Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : les pièces constitutives

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019, puis modifié par la révision allégée n°2 approuvée en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023.

Il fixe à l'échelle des 31 communes de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :

• Les règles précises d'occupation des sols (zones urbaines, à urbaniser, zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Berges du Gave, entrées de ville, patrimoine, centralités)

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi. 

Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus dans le PLUi, notice de la modification n°1). 

Le rapport de présentation comprend 5 documents à consulter ci-dessous.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable intercommunal (PADDi) constitue la pièce maîtresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADDi sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.

Les OAP sont réparties en 2 chapitres : sectorielles et thématiques

Les OAP sectorielles comprennent :

• Un guide transversal,
• Les OAP des villes du cœur de pays (Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau)
• Les OAP des sites à enjeux intercommunaux (secteurs de revitalisation du centre d'agglomération et Zones d'Activités économiques)
• Les OAP des communes périurbaines :
• OAP Vallée de l'Ousse : Artigueloutan, Lée, Ousse, Sendets
• OAP Plaine du Gave Est : Aressy, Meillon, Rontignon, Uzos
• OAP Sud Ouest : Arbus, Artiguelouve, Laroin
• OAP Sud pôle majeur Gan : Bosdarros, Gan
• OAP Nord Ouest : Aussevielle, Bougarber, Denguin, Poey de Lescar, Siros, Uzein

Les OAP thématiques comprennent :

• l'OAP Berges du gave
• l'OAP Patrimoine
• l'OAP Entrées d'agglomération
• l'OAP Centralités

Constitué de plans et de règles écrites qui définissent les obligations en termes de constructibilité et d'occupation des sols, ces documents vous permettront de renseigner les autorisations d'urbanisme pour faire des travaux, construire, restaurer... 

Le règlement écrit comprend  

• le règlement des communes du Cœur de pays (Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau) ; 
• le règlement des communes périurbaines (Arbus, Aressy, Artigueloutan, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie en Béarn, Bosdarros, Bougarber, Denguin, Laroin, Lée, Meillon, Ousse, Poey de Lescar, Rontignon, Saint Faust, Sendets, Siros, Uzein, Uzos).

Pour connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à votre parcelle, utilisez tout d'abord le plan d'assemblage pour trouver le secteur vous concernant puis ouvrez la planche correspondante.  

Référez-vous à la légende pour savoir quelles sont les règles qui s'appliquent.  

Le règlement graphique comprend :  

• les plans de zonage comprenant 30 planches nommées de A à G (voir le plan d'assemblage) ainsi que la légende associée
• la liste des emplacements réservés  
• le plan des hauteurs  
• le plan des secteurs de renforcement de mixité sociale  
• le plan des zones inondables 30 planches nommées de A à G (voir le plan d'assemblage)
• le plan des périmètres des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) 

Les annexes rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire.  

On y retrouve deux grands chapitres : 

• les servitudes d’utilité publique qui informent notamment sur les risques liés aux canalisations de gaz, aux risques d’inondation, aux obligations en matière de valorisation du patrimoine…  
• les autres annexes qui informent notamment sur les contraintes en termes de bruit, de règlement de publicité, d’assainissement des eaux usées…