Décès

Qui peut obtenir un acte de décès :

• Les actes de décès sont accessibles à toute personne majeure.

Pour obtenir un acte de décès il faut :

• Que la personne soit décédée à Pau.

Vous pouvez obtenir un acte de décès :

• En ligne
• Via l'application gratuite "Ma ville facile",
• Dans l'un des accueils du service Guichet unique : accueil de l'Hôtel de Ville, dans les Maisons du Citoyen de Saragosse, Ousse-des-Bois et Complexe de la République,
• Par courrier postal à l'adresse suivante : Service Guichet Unique - Hôtel de Ville, place Royale, BP 1508, 64036 Pau cedex.

Au service Guichet Unique :

• Le demandeur doit donner nom, prénom et date de décès de la personne concernée.

Par courrier :

• Nom et date du décès du titulaire de l'acte,
• Le nombre d'exemplaires souhaités,
• Une adresse postale,
• Un numéro de téléphone,
• Une enveloppe timbrée.

Combien de temps faut-il pour obtenir un acte de décès :

• L'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement,
• Si la demande est faite sur internet ou par courrier, elle est traitée sous 3 jours, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement postal.

Etape 1 constitution de la demande de rectification d’un acte de l’état civil :

• Le formulaire Cerfa n° 11531*03 complété et signé,
• Une pièce d’identité en cours de validité
• La copie intégrale d’un acte sans erreur ou tout document justifiant de la rectification à effectuer
• La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier

Etape 2 dépôt du dossier complet : 

• A déposer à l’accueil du service Etat civil Citoyenneté, 4 rue Henri IV, aux horaires d’ouverture et sans rendez-vous 
• Par voie postale (en lettre recommandé avec accusé de réception de préférence) à l’adresse suivante : Mairie de Pau – Direction Accueils, Modernisation et Citoyenneté - Service Etat civil – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau cedex

Adressez-vous à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit.