Naissance

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.

Le père, pour établir sa paternité, doit faire une reconnaissance avant ou après la naissance de l'enfant.

Selon votre situation, différentes pièces justificatives peuvent vous être demandées.

Pour votre démarche de reconnaissance d'un enfant, adressez-vous au service État Civil Citoyenneté, situé 4 rue Henri IV à Pau.

Pour tout renseignement, contactez le service au 05 59 98 52 63.

Vous n'habitez pas Pau ? Contactez la mairie de votre commune

Le service Guichet Unique vous délivre gratuitement vos extraits d'actes de naissance : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation, plurilingue. Les démarches à réaliser et les conditions à remplir pour vous procurer vos papiers administratifs.

Quelles sont les conditions à remplir ? Pour obtenir un acte de naissance il faut :

• Etre né à Pau.

Qui peut l’obtenir ?

Pour obtenir un acte de naissance il faut être :

• Le titulaire de l'acte majeur,
• Le représentant légal,
• L'époux, l'épouse ou le partenaire de pacs,
• L'ascendant ou le descendant de la personne concernée par l'acte.

Comment obtenir un acte de naissance ?

• Sur internet 
• Via l'application gratuite Mavillefacile,
• Dans l'un des accueils du service Guichet unique : accueil de l'Hôtel de Ville ou dans les Maisons du Citoyen à Saragosse, Ousse-des-Bois et Complexe de la République,
• Par courrier postal à l'adresse suivante : Service Guichet Unique - Hôtel de Ville, place Royale, BP 1508, 64036 Pau cedex.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Au service Guichet Unique :

• Une pièce d’identité en cours de validité.

Par courrier :

• Le nom de naissance et date de naissance du titulaire de l'acte,
• Votre lien de parenté avec le titulaire de l'acte,
• Le nombre d'exemplaires souhaités,
• Votre adresse postale pour vous envoyer les actes,
• Votre numéro de téléphone en cas de besoin pour vous joindre,
• Une enveloppe timbrée.

Combien de temps pour l’obtenir ?

Le temps d'attente pour récupérer votre acte de naissance :

• Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
• Si la demande a été faite par internet ou par courrier, elle est traitée en 3 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement postal.

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions matérielles, il convient d’en demander la rectification à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit.

Pour les actes établis par la mairie de Pau : comment vous y prendre

Etape 1 : constitution de la demande de rectification d’un acte de l’état civil :

• Le formulaire Cerfa n° 11531*03 complété et signé, à télécharger ici
• Une pièce d’identité en cours de validité
• La copie intégrale d’un acte sans erreur ou tout document justifiant de la rectification à effectuer
• La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier

Etape 2 : dépôt du dossier complet : 

• A déposer à l’accueil du service Etat civil Citoyenneté, 4 rue Henri IV, aux horaires d’ouverture et sans rendez-vous 
• Par voie postale, en lettre recommandé avec accusé de réception de préférence, à l’adresse suivante : Mairie de Pau – Direction Accueils, Modernisation et Citoyenneté - Service Etat civil – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau cedex.

Pour les actes établis par une autre mairie : adressez-vous à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit.