Enquête publique unique sur les modifications n°3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La procédure de modification
Afin de répondre aux dynamiques territoriales et adapter le document d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre de ses différentes politiques, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°3 du PLUi par arrêté communautaire du 11 décembre 2023 et la procédure de modification n°4 du PLUi par arrêté communautaire du 18 décembre 2023.
L'enquête publique du 17 septembre 24 au 18 octobre 24
Une enquête publique se déroule du mardi 17 septembre (17h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00). Elle porte sur 2 procédures concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La modification n°3 du PLUi
Cette procédure concerne toutes les communes de l’agglomération et met en place des outils dans le PLUi pour atteindre les objectifs suivants :
-Organiser le développement autour des centralités ;
-Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols ;
-Phaser l’offre foncière mobilisables et anticiper le développement urbain au sein des espaces actuellement urbanisables ;
-Adapter l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants.
La modification n°4 du PLUi
Cette procédure concerne la commune de Lons et porte sur un changement de zonage dans la zone d’activités économiques Induslons (secteur Monhauba).
Les modalités de l'enquête publique
Madame Virginie Allezard est la commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal administratif. Elle est chargée de recueillir les avis et observations du public sur les projets de modifications n°3 et n°4 du PLUi.
Si vous souhaitez formuler vos observations durant l’enquête, plusieurs options s’offrent à vous, uniquement du mardi 17 septembre (9h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00) :
* Un registre numérique est disponible en cliquant pendant toute la durée de l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/modifs-plui-agglo-pau
* Auprès de la commissaire enquêtrice dans l’un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous
* Par courrier postal, à l’attention de Madame la Commissaire-Enquêtrice sur le projet de modification n°3 et/ou le projet de modification n°4 du PLUi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex
* par courrier électronique à l’adresse suivante :
modifs-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr
Les 3 lieux de l'enquête publique
A la mairie de Pau
Rendez-vous à la mairie, Place Royale 64036 Pau cedex
Jours et heures d’ouvertures du lieu d’enquête
Lundi : 8h45 – 17h00 ,mardi : 10h30 – 17h00, mercredi : 8h45 – 17h00, jeudi : 8h45 – 17h00, vendredi : 8h45 – 17h00
- Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice
Le jeudi 19/09/24 de 14h00 à 17h00
Le lundi 30/09/24 de 9h00 à 12h00
Le vendredi 18/10/24 de 9h00 à 12h00
A la mairie de Rontignon
Rendez-vous à la mairie, 714 rue des Pyrénées 64110 RONTIGNON
Jours et heures d’ouvertures du lieu d’enquête
Lundi : 15h30 - 17h30, mardi : 16h00 - 18h00, mercredi : 15h00 - 17h00,jeudi : 15h30 - 17h30
- Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice
Le mardi 17/09/24 de 9h00 à 12h00
Le lundi 30/09/24 de 14h00 à 17h00
Le lundi 14/10/24 de 14h00 à 17h00
A la mairie de Lons
Rendez-vous à la mairie, Place Bernard Deytieux 64144 LONS Cedex
Jours et heures d’ouvertures du lieu d’enquête
Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
- Jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice
Le mardi 17/09/24 de 14h00 à 17h00
Le vendredi 04/10/24 de 14h00 à 17h00
Le mercredi 09/10/24 de 9h00 à 12h00
En complément du dossier d’enquête publique, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : Nouvelle carte interactive du PLUi
Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien.
Le dossier d'enquête publique
