Enquête publique unique sur les modifications n°3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La procédure de modification
Afin de répondre aux dynamiques territoriales et adapter le document d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre de ses différentes politiques, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°3 du PLUi par arrêté communautaire du 11 décembre 2023 et la procédure de modification n°4 du PLUi par arrêté communautaire du 18 décembre 2023.
L'enquête publique du 17 septembre 24 au 18 octobre 24 (clôturée) )
Une enquête publique s'est déroulée du mardi 17 septembre (17h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00). Elle portait sur 2 procédures concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La modification n°3 du PLUi
Cette procédure concerne toutes les communes de l’agglomération et met en place des outils dans le PLUi pour atteindre les objectifs suivants :
-Organiser le développement autour des centralités ;
-Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols ;
-Phaser l’offre foncière mobilisables et anticiper le développement urbain au sein des espaces actuellement urbanisables ;
-Adapter l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants.
La modification n°4 du PLUi
Cette procédure concerne la commune de Lons et porte sur un changement de zonage dans la zone d’activités économiques Induslons (secteur Monhauba).
Les modalités de l'enquête publique (clôturée)
Madame Virginie Allezard est la commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal administratif. Elle est chargée de recueillir les avis et observations du public sur les projets de modifications n°3 et n°4 du PLUi.
Si vous souhaitez formuler vos observations durant l’enquête, plusieurs options s’offrent à vous, uniquement du mardi 17 septembre (9h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00) :
* Un registre numérique est disponible en cliquant pendant toute la durée de l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/modifs-plui-agglo-pau
* Auprès de la commissaire enquêtrice dans l’un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous
* Par courrier postal, à l’attention de Madame la Commissaire-Enquêtrice sur le projet de modification n°3 et/ou le projet de modification n°4 du PLUi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex
* par courrier électronique à l’adresse suivante :
modifs-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr
En complément du dossier d’enquête publique, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : Nouvelle carte interactive du PLUi
Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien.
Le dossier d'enquête publique
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
Madame Virginie Allezard, la commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur les projets de modification n°3 et n°4 du PLUi le 18 novembre 2024.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau).
Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.
