Aide à l’installation, au développement, à la reprise d’une affaire
Si vous êtes commerçant des centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon et que votre établissement est situé dans le périmètre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat,
Si votre commerce répond aux besoins quotidiens ou réguliers de la population et contribue au dynamisme d’un centre-bourg et qu’il est situé en zones UA et UC du PLUi (centres historiques, centralités) dans les centres-bourgs des autres communes de l’agglomération (donc en-dehors des communes de Billère, Bizanos, Gan, Gelos, Jurançon et Pau),
Si vous souhaitez aménager ou rénover un local professionnel, acheter du mobilier ou du matériel professionnel, ou vous engager dans la transformation numérique de votre entreprise, vous pouvez prétendre à une subvention.
Qui peut bénéficier des aides ?
Les commerces indépendants sous forme d'entreprises individuelles ou de sociétés et les activités commerciales et/ou artisanales peuvent bénéficier de ces aides (exclusion des SCI).
Sont exclus du dispositif : les professions libérales, les sociétés d’intermédiation financière, d’assurance, les agences immobilières, les commerces ou services proposant exclusivement de la distribution automatique, les commerçants ambulants ou le secteur du e-commerce, les activités de service ne recevant pas du public au sens « consommateur » et donc participation à l’animation du rez-de-chaussée commercial (ex. agences de communication, auto-école…).
Comment mon commerce peut-il être éligible ?
- Pour les travaux de rénovation et/ou d’aménagement du local professionnel réalisés par un professionnel (matériel et main d’œuvre) ;
- Pour l'achat de mobilier et de matériel professionnels ;
- Pour la transformation numérique de l'entreprise.
Sont exclus de l’assiette éligible les acquisitions de locaux, les dépenses liées aux travaux de sécurisation et d’accessibilité du local, les consommables, les articles de décoration du point de vente…
Quelles sont les modalités de l'aide ?
Quelles sont les modalités de l'aide ?
La demande doit être déposée au stade des devis, avant d'engager les investissements.
Parmi les pièces justificatives pour procéder au paiement de la subvention, figurent les autorisations d'urbanisme nécessaires comme l’autorisation de travaux pour aménagement intérieur, la déclaration préalable pour la modification de la devanture ou l’autorisation préalable pour le changement d'enseigne.
Sous réserve de l’instruction du dossier et au regard de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée, l’aide prendra la forme :
- Pour des investissements compris entre 5 000 à 30 000 € : 20 % du montant des dépenses en subvention avec un plafond de 5 000 € ;
- A partir 30 001 € d’investissements : 10 % du montant des dépenses supplémentaire en subvention avec un plafond de 5 000 € ;
- Au-delà de 150 000 € d’investissements : aide attribuée en fonction de l’avis de la Conférence Développement Economique de la CAPBP (uniquement pour les établissement situés dans les centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon, au sein du périmètre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat).
- Formulaire de demande d’aide à l’installation et à la modernisation des commerces
Une fois mon dossier envoyé, quelle est la procédure ?
Votre demande est ensuite instruite par la collectivité.
Si votre dossier est accepté, il fera l’objet d’une délibération et de la signature d'une convention d'attribution liant les 2 parties.
Le versement de la première moitié de la subvention se fera au stade des devis, l'autre moitié sur factures acquittées (correspondantes aux devis transmis en amont).
Pour suivre votre demande, envoyer des pièces justificatives complémentaires ou écrire au service instructeur : Suivi des demandes (agglo-pau.fr)
Vous êtes commerçant à Pau
Si votre projet se situe dans le centre-ville de Pau et si vous entreprenez des travaux conséquents de votre devanture commerciale, vous pourriez bénéficier d'une aide à la rénovation de votre devanture commerciale.
Voici les informations à connaître.
