Commerce ambulant de restauration à emporter
Parce que l'offre commerciale de petite restauration à emporter sur le domaine public participe à l'animation de la ville et répond, dans une certaine mesure, à la demande de proximité, la Ville de Pau dédie certains emplacements à la vente à emporter.
Ces derniers sont soumis à la délivrance d'autorisations temporaires d'occupation du domaine public.
Le service Occupation du Domaine Public gère l'octroi des permis de stationnement aux commerçants ambulants selon les procédures et conditions détaillées dans le nouvel arrêté portant règlement du commerce ambulant de restauration à emporter du 30 avril 2024.
Règlement du commerce ambulant de restauration à emporter
Vacance de points de vente ambulante de restauration à emporter
Plusieurs emplacements fixes de longue durée sont actuellement disponibles sur à Pau.
Il s'agit de :
- 2 emplacements aux allées de Morlaàs - début de l'avenue Norman-Prince ;
- 1 emplacement sur le parking du stade André-Lavie - avenue du doyen Robert-Poplawski ;
- 1 emplacement sucré au coeur du Parc Beaumont.
Tout commerçant désireux de s'installer sur l'un d'eux est invité à transmettre son dossier de candidature au Service Occupation du Domaine Public qui se chargera dans les meilleurs délais de la publication d'un appel à manifestation d'intérêt afin de solliciter tout autre candidat potentiel.
Les appels à manifestation d'intérêt répondent aux impératifs d'impartialité et de transparence des procédures de sélection requis depuis l'ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et le nouvel article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
La Ville de Pau accepte d'étudier toute demande portant sur un nouvel emplacement dès lors que la proposition est assortie d'une étude de marché attestant la viabilité du projet (analyse de l'offre et de la demande, stratégie commerciale, budget prévisionnel).
Plan des Emplacements Vacants
Types d'emplacements - Procédures d'attribution - Conditions d'exploitation
Tout savoir sur les pré-requis, les types d'emplacements accessibles, les procédures de sélection, la délivrance des titres d'occupation, les conditions d'exploitation, les redevances...
Reportez-vous au règlement du 30 avril 2024.
Dossier de Candidature en vue de l'obtention d'un emplacement "Foodtruck"
Emplacements à l'année civile
12 emplacements sont mis à disposition des commerçants ambulants par la Ville de Pau sur le parking commun du Zénith et du Palais des Sports, rue Suzanne Bacarisse, pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, afin de répondre à la demande du public les jours de manifestations culturelles et sportives de ces deux équipements.
Les commerçants intéressés sont invités à postuler lors d'un appel à candidatures spécifique publié courant du mois d'octobre.
L'octroi des emplacements s'effectue selon un classement des points attribués au dossier.
Emplacements lors de manifestations publiques
Tous les ans, la Ville de Pau publie un appel à candidatures à destination des commerçants ambulants souhaitant être présents lors des manifestations publiques portées par la Ville.
L'octroi des emplacements s'effectue par tirage au sort des dossiers admissibles.
Ponctuellement, la Ville de Pau se réserve la possibilité de publier tout appel à candidatures pour tout autre projet.
Emplacements longue durée
Des emplacements pré-déterminés dédiés à une offre sucrée ou salée ou mixte font l'objet d'autorisation dite longue durée, ne pouvant excéder 3 ans.
Les pétitionnaires disposent toutefois de la possibilité de demander le renouvellement de leur autorisation dans les conditions définies dans le règlement, via nouveau dépôt d'un dossier de candidature.
Pour tout renseignement complémentaire :
- Service Occupation du Domaine Public, Cellule Commerce au 05 59 27 89 18.