Réussir sa devanture commerciale à Pau
Intégrer son projet dans un ensemble
La devanture commerciale s’inscrit dans un ensemble : un quartier, une rue, une place. Elle s'intègre dans la façade d'un immeuble appartenant à un type architectural, un style et une époque.
En Site Patrimonial Remarquable, les devantures anciennes doivent être conservées en priorité.
En dehors du Site Patrimonial Remarquable, il convient d'apporter également une attention particulière aux projets portant sur les devantures.
Choisir les couleurs avec soin
Chaque commerce a sa propre unité foncière et se caractérise avec sa couleur pour se différencier des commerces adjacents.
Une colorithèque vous est proposée selon les recommandations de l'architecte des bâtiments de France.
Pour la ville de Pau, vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur pour étudier votre projet :
- Un dossier de déclaration préalable (DP) doit être déposé auprès des services instructeurs de votre mairie.
- Le service urbanisme Pau/Agglomération à l'écoute du public | Pau Agglomération
Pour une démarche respectueuse de l'environnement, préférez l'utilisation de matériaux locaux ainsi que des peintures naturelles.
Devantures commerciales et enseignes : autorisations à demander et démarches à entreprendre
Ces démarches administratives sont obligatoires et doivent être validées par les organismes compétents pour être en conformité avec les différentes réglementations.
Le dossier est à adresser par courrier à la Direction de l'Aménagement de l'Urbanisme et des Constructions Durables.
Sur demande, une copie du formulaire peut vous être remise à la Direction de l'Urbanisme.
Aide pour renseigner le CERFA 13404 (devanture)
Un dossier de Déclaration Préalable pour devanture commerciale se compose :
du formulaire CERFA de déclaration préalable 13404
Les cadres suivants sont à remplir minutieusement :
- 1 Identité du déclarant
- 2 Coordonnées du déclarant
- 3 Localisation du terrain et section cadastrale
- 5 Descriptif du projet ( avec références NCS ou et RAL)
- 8 Engagement du déclarant
+ joindre les pièces suivantes : DP1 Plan de situation, DP2 Plan de masse, DP7 environnement proche, DP8 environnement lointain, DP11 notice pour les matériaux utilisés.
Pour vous aider : Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable | Pau Agglomération
Toutes les pièces demandées sont à joindre en deux exemplaires.
L'enseigne fait partie du paysage urbain
L'article L581-3 du Code de l'environnement définit comme enseigne toute inscription, forme ou image relative à l'activité exercée et apposée sur le lieu ou elle est exercée.
La création d'enseigne ne doit pas porter atteinte au caractère de l'édifice et doit s'intégrer parfaitement au paysage urbain. Elle peut être drapeau, bandeau ou bien en lettres individuelles, mais son nombre et son utilisation sont réglementés.
L'enseigne est un élément majeur de la devanture. Il est recommandé de l'intégrer dans le projet global de la devanture : position, composition, graphisme et éclairage, son implantation ne doit pas gêner la lecture de la composition ni de l'architecture de l'immeuble par des matériaux, des couleurs inappropriées.
L'instruction du dossier est effectuée par les instructeurs des services urbanisme.
Cerfa enseigne
Devantures, enseignes, sécurité et accessibilité
- Adresse: postale :
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Direction Urbanisme Aménagement Constructions Durables,
Hôtel de France, 2bis place Royale 64000 Pau
Adresse physique pour les rendez-vous :
Les @llées Bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas à Pau - Téléphone: 05 59 80 74 81 de 14h à 17 h
Aides financières pour le centre ville de Pau
Les commerçants et artisans peuvent également bénéficier d'aides à la rénovation des devantures commerciales dans un périmètre élargi, à hauteur de 20 %.
Périmètre d'aide pour la rénovation des devantures commerciales
