© Cyril Garrabos - Ville de Pau
Les Règlements de Publicité
Publié le 07 décembre 2023 | Mis à jour le 21 novembre 2024
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Depuis le 1 janvier 2024 , la compétence "enseigne et publicité" a été transférée aux 31 communes de l'agglomération.
Les demandes sont à déposer sous format papier auprès de la commune concernée par le projet.
Le cerfa pour la demande d'enseigne (AP) et le cerfa pour la déclaration préalable (DP) de publicité sont en téléchargement ci-dessous :
AP : Cerfa pour autorisation préalable d'enseigne
cerfa_14798-01.pdf
316.07 Ko 15/02/2024
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DP : Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
cerfa_14799-01.pdf
172.07 Ko 15/02/2024
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Le RNP applicable aux communes de l'agglomération
Guide_pratique-La reglementation_de_la_publicite exterieureV2024.pdf
2.71 Mo 15/02/2024
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