Les clauses sociales

En intégrant des clauses sociales dans leurs marchés, les maîtres d’ouvrage engagent les entreprises attributaires à réserver une partie de leurs heures de travail aux personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les avantages 

• Pour l’acheteur public : faire jouer sa responsabilité sociale, favoriser la cohésion sociale sur le territoire en utilisant la commande publique comme levier, avoir un achat à but social ;
• Pour les entreprises attributaires : se servir du dispositif pour répondre à leurs besoins non satisfaits en main d’œuvre ;
• Pour les personnes en recherche d’emploi : se servir de ce dispositif comme tremplin vers l’emploi ou la qualification ;
• Pour les structures de l’emploi, l’insertion et la formation : permettre à leurs publics de diversifier leurs parcours d’insertion professionnelle pour arriver à l’emploi stable.

Le public éligible aux clauses sociales

• Demandeurs d’emploi de plus d’un an
• Bénéficiaires des minima sociaux
• Travailleurs handicapés
• Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
• Chefs de famille monoparentale
• Jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés

Le FSE + intervient en cofinancement des actions d'accompagnement vers l'emploi, la mobilisation des employeurs à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion et l'animation territoriale. 

Il intervient également dans le cadre de la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Territoriales : " Le Plan Réalité Emploi" initiée par la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées