Comment consulter le cadastre

Vous voulez consulter le plan cadastral ?

Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble ?

Vous voulez identifier le propriétaire d'un bien immobilier ou connaître le syndic d'un immeuble ?

Vous avez besoin de l'adresse postale ou cadastrale de locaux dont vous connaissez le propriétaire ?

Il vous est demandé de fournir un extrait de la "matrice cadastrale" (détails d'une propriété référencée au cadastre) ?

Attention : les informations issues de la matrice cadastrale ne peuvent servir à des fins politiques, électorales, dans un but de démarchage commercial ou pour des actions de publipostage. De même, elles ne peuvent être utilisées d'une façon qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation de personnes ou au respect de leur vie privée. Tout demande doit faire l'objet d'un engagement sur l'honneur de respecter ces conditions d'utilisation. A cet effet, un document, qui formalise cet engagement, doit être rempli par vos soins (formulaire disponible sur demande).

Vous voulez connaître le revenu cadastral d'un local pour calculer la taxe foncière ?

Vous avez besoin de la valeur locative d'un logement pour estimer la taxe d'habitation ?

Vous souhaitez disposer de la décomposition des locaux d'un immeuble, pour attribuer la taxe sur les ordures ménagères à chaque occupant ?