Données personnelles

La Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau et le CCAS s’engagent, dans le cadre de ses missions et conformément au Règlement Général sur la protection des données en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. 

La présente Politique vous informe sur la façon dont la Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération et le CCAS, ses prestataires et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux administrés et utilisateurs des services et aux visiteurs du site du domaine pau.fr et agglo-pau.fr. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Ville de Pau ou CCAS, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique aux adresses suivantes : 

Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : dpo@agglo-pau.fr

Ville de Pau : dpo@ville-pau.fr

CCAS : dpo@ccas-pau.fr

Les données collectées et traitées sur le site Pau.fr ont les finalités suivantes : 

• Gestion de l’identité de l’administré ou de l’utilisateur et l’authentifier (compte citoyen) 
• Gestion de l’abonnement aux informations de la Ville (newsletter)
• Gestion des demandes d’actes d’état-civil
• Gestion des demandes de carte d’identitié et passeport (pré-demande et prise de rendez vous)
• Inscriptions 
• Organisation d’événements ou inscription à des réunions de formation ou d’informations
• Organisation de jeux concours
• Gestion de l’accès aux déchetteries
• Demande de prêt de kit de couches lavables
• Gestion des inscriptions scolaires
• Gestion des services offerts aux parents (restaurants scolaires, accueils périscolaires)
• Gestion des inscriptions aux événements culturels, sportifs ou activités de loisirs
• Gestion de l’accompagnement au numérique
• Gestion des listes électorales
• Gestion des signalements sur la voirie/espace public

- Accompagnement au projet de rénovation

- Gestion des abonnements parkings et voirie

- Gestion de l’aide à l’achat vélo

- Gestion des contestations Forfait Post Stationnement (FPS)

- Gestion des demandes de tarification sociale pour le bus 

- Gestions des demandes de portage de repas 

- Gestion des demandes de subventions aux associations

- Gestion des informations et signalements sur la fibre optique

- Gestion des demandes d’aide à l’installation et à la modernisation des commerces

- Gestion des abonnés à l’eau et demande de renseignement sur le service

- Gestion des demandes d’urbanisme

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes : 

• Données relatives à l’identification de la personne (compte citoyen)
• Données nécessaires à l’accomplissement d’une formalité administrative
• Données relatives à la navigation sur les sites web (adresse IP, pages du site consultées, horodatage…). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies 

Selon le cas, la Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau et le CCAS traitent vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. La Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau et le CCAS sont également susceptibles d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

La Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau et le CCAS ne traitent une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations dans la rubrique ci-dessus : A quelles fins vos données sont traitées ? 

Les données collectées sont destinées aux services internes à la Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau, le CCAS et à ses prestataires. Les différentes démarches et inscriptions qui vous sont proposées, précisent les destinataires des données.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau ou le CCAS. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

La Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau et le CCAS ne procède à aucun transfert de vos données vers un pays hors de l’Union Européenne. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez demander la portabilité de ces données. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en adressant un courrier électronique aux adresses suivantes :

Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : dpo@agglo-pau.fr

Ville de Pau : dpo@ville-pau.fr

CCAS : dpo@ccas-pau.fr

Ou à l’adresse postale suivante :

Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées – Mairie de Pau - CCAS
Délégué à la Protection des Données personnelles
2 Bis PLACE ROYALE
64 000 PAU

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

La Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération de Pau et le CCAS s’assurent que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des prestataires. 

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.