Vous êtes artisan taxi ou futur exploitant d'un taxi

Vous avez deux possibilités :

• Soit vous inscrire sur la liste d'attente. 

Pour cela, vous devez faire une demande d’inscription sur liste d’attente en vue de prétendre à l’attribution d’une licence qui viendrait à se libérer sur la communauté d’agglomération. 

• Soit demander la création d'une ADS dans une commune.

Dans ces deux cas, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer accompagné de la copie de votre carte professionnelle à :

• Service Occupation du domaine public - Ville de Pau - Place royale, 64000 Pau
• ou sur taxis-pbp@agglo-pau.fr

Si vous ne l’exploitez pas personnellement tout changement de salarié ou de mise en location-gérance de l’autorisation doit faire l’objet d’une déclaration préalable au service gestionnaire. 

Vous devez informer le service gestionnaire des Autorisations de stationnement de l’agglomération paloise au moins 7 jours avant la mise en circulation du nouveau véhicule afin qu’un arrêté modificatif vous soit remis. 

Pièces à joindre à la demande :  

• Certificat d’immatriculation du nouveau véhicule à votre nom
• Attestation d’assurance du véhicule 
• Procès-verbal du contrôle technique favorable (sauf si véhicule de moins de 1 an).

Vous devez simplement informer le service gestionnaire en lui transmettant le contrat de location du véhicule relais équipé.

Le service vérifiera que ce véhicule est bien déclaré en préfecture.

Il n'est cependant plus nécessaire d'établir un arrêté modificatif correspondant au véhicule de remplacement. 

L’information d’une cessation d’activité doit être transmise au service gestionnaire afin qu’il puisse réattribuer l’autorisation de stationnement dans le délai maximal de trois mois après consultation de la liste d’attente. 

Seules les licences créées avant le 1^er octobre 2014 sont cessibles à titre onéreux sous condition de durée d’exploitation effective et continue de l’ADS. 

Vous devez adresser l’imprimé de demande de reprise de l’ADS, complété avec votre successeur, au service gestionnaire. 

• par courrier, au Service Occupation du domaine public - Ville de Pau - Place royale, 64000 Pau
• ou sur taxis-pbp@agglo-pau.fr

Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes (cf. article 6 du règlement des taxis) : 

• Copie des avis d’impositions 
• Copie des bilans comptables 
• Copie des carnets métrologiques  

Tout dossier de cession d’une ADS sera présenté à l’instance de concertation qui émettra un avis. 

Vous êtes le successeur d’un taxi cédant sa licence, vous devez compléter l’imprimé de demande de reprise de l’ADS avec le cédant et l'envoyer au service gestionnaire.

Après avis favorable de l’instance de concertation, vous serez invité à transmettre les pièces nécessaires à l’établissement de l’arrêté.

Un nouveau règlement des taxis pour l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées est entré en vigueur le 30 janvier 2024.