Changement de nom
Publié le 24 novembre 2023 | Mis à jour le 13 décembre 2023
Le changement de nom s'étend de plein droit aux enfants de moins de 13 ans du demandeur. Au-delà, leur consentement sera requis.
Etape 1 : constituer votre dossier de changement de nom.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Le formulaire Cerfa n°16229*02 complété et signé,
- Un acte de naissance (original de moins de 3 mois)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- L'ensemble des actes de l’état civil devant être mis à jour (originaux de moins de 3 mois)
- Acte de mariage
- Acte de naissance du conjoint ou partenaire Pacs
- Acte de naissance de son/ses enfants
Etape 2 : dépôt de votre dossier complet de changement de nom.
Vous pouvez déposer votre dossier complet :
- A l’accueil du service Etat civil Citoyenneté, 4 rue Henri IV, aux horaires d’ouverture et sans rendez-vous
Le service est ouvert les lundi, mercredi, jeudi vendredi de 8h45 à 16h45 et le mardi de 10h30 à 16h45
- Par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception de préférence à l’adresse suivante : Mairie de Pau – Direction Accueils, Modernisation et Citoyenneté - Service Etat civil – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau cedex
Etape 3 : confirmation du choix de nom.
A réception de votre demande de changement de nom et après vérification de la complétude de votre dossier :
- Vous serez contacté par le service Etat civil Citoyenneté pour convenir avec vous d’un rendez-vous pour confirmer votre choix de changement de nom
Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande par l’officier de l’état civil.
Contactez la mairie de votre commune de domicile ou de naissance.