Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 19 décembre 2024
Publié le 23 décembre 2024
Liste des déliberations - Conseil communautaire du 19 décembre 2024
Liste des deliberations_CC 19.12.24.pdf
195.04 Ko 23/12/2024
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Conseil communautaire du 19 décembre 2024
N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
1. CR Decisions.pdf
388.13 Ko 26/12/2024
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N° 2 - Compte-rendu des décisions du Bureau exécutif du 02 décembre 2024
2. CR Decisions Bureau executif_2.12.24.pdf
246.85 Ko 26/12/2024
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N° 3 – Subvention exceptionnelle au Conseil départemental de Mayotte suite au cyclone du 14 décembre 2024
3. Subvention exceptionnelle C.D. Mayotte_cyclone du 14.12.2024.pdf
312.48 Ko 26/12/2024
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N° 4 - Syndicat Mixte du Grand Pau : modification de représentants
4. SMGP_modification representants.pdf
339.46 Ko 26/12/2024
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N° 5 - Budget primitif 2025 du budget principal
5. Budget primitif 2025_budget principal.pdf
827.73 Ko 26/12/2024
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N° 6 - Budget primitif 2025 du budget annexe assainissement
6. Budget primitif 2025_budget annexe assainissement.pdf
524.19 Ko 26/12/2024
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N° 7 - Budget primitif 2025 du budget annexe eau
7. Budget primitif 2025_budget annexe eau.pdf
336.26 Ko 26/12/2024
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N° 8 - Budget primitif 2025 du budget annexe opérations d'aménagement
8. Budget primitif 2025_budget annexe operations amengt.pdf
490.73 Ko 26/12/2024
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N° 9 - Budget primitif 2025 du budget annexe stade d'eaux vives
9. Budget primitif 2025_budget annexe stade eaux vives.pdf
322.07 Ko 26/12/2024
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N° 10 - Budget primitif 2025 du budget annexe REOMI
10. Budget primitif 2025_budget annexe REOMI.pdf
320.64 Ko 26/12/2024
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N° 11 - Budget primitif 2025 du budget annexe réseau de chaleur urbain
11. Budget primitif 2025_budget annexe reseau chaleur urbain.pdf
317.81 Ko 26/12/2024
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N° 12 - Budget annexe du réseau de chaleur du Hameau - extension de la régie
12. Budget annexe reseau chaleur hameau_extension regie.pdf
340.3 Ko 26/12/2024
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N° 13 - Budget primitif 2025 du budget annexe réseaux de chaleur et des énergies renouvelables en régie
13. Budget primitif 2025_budget annexe reseaux chaleur.pdf
319.09 Ko 26/12/2024
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N° 14 - Fixation de l'Attribution de Compensation définitive 2024 et communication de l'Attribution de Compensation provisoire 2025 de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
14. Fixation Attribution Compensation 2024_communiction AC provisoire 2025.pdf
356.23 Ko 26/12/2024
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N° 15 - Service public d'eau potable - Tarifs à compter du 1er janvier 2025
15. Service public eau potable_tarif 1.01.2025.pdf
353.02 Ko 26/12/2024
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N° 16 - Service public d'assainissement - Tarifs à compter du 1er janvier 2025
16. Service public assainissement_tarifs 01.01.2025.pdf
350.68 Ko 26/12/2024
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N° 17 - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative : grille tarifaire 2025
17. Redevance enlevement ordures menageres_grille tarifaire 2025.pdf
348.96 Ko 26/12/2024
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N° 18 - Tarifs 2025 des biens gérés par la CAPBP
18. Tarifs biens geres par CAPBP.pdf
613.23 Ko 26/12/2024
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N° 19 - Autorisations de programme numérique
19. Autorisations programme numerique.pdf
366.58 Ko 26/12/2024
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N° 20 - Projets d'investissements inscrits au budget 2025 - Demandes de subventions
20. Projets investissements budget 2025_demandes subventions.pdf
231.3 Ko 26/12/2024
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20.3 Relocalisation Relais Assistantes Maternelles_Berges du Gave.pdf
99.29 Ko 26/12/2024
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N° 21 - Plan local d'urbanisme intercommunal : définition des objectifs et des modalités de la concertation dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi avec le projet d'échangeur autoroutier à Pau
21. PLUi_definition objectifs et modalites concertation_projet echangeur autoroutier.pdf
261.47 Ko 26/12/2024
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N° 22 - Approbation de la procédure de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal
22. Approbation procedure modif 3_PLUi.pdf
571.7 Ko 26/12/2024
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N° 23 - Approbation de la procédure de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal
23. Approbation procedure 4_PLUi.pdf
386.8 Ko 26/12/2024
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N° 24 - Convention de partenariat avec le CAUE 64 : avenant 2024
24. Convention partenariat CAUE 64_avenant 2024.pdf
321.3 Ko 26/12/2024
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N° 25 - Agence départementale d'information sur le logement des Pyrénées-Atlantiques (adil64) : Avenant à la convention d'objectifs et de moyens
25. ADIL 64_avenant convention objectifs et moyens.pdf
344.54 Ko 26/12/2024
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N° 26 - Prorogation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social 2019-2023 et lancement de l’élaboration d’un second plan
26. Prorogation Plan Partenarial Gestion_Dde logement Social 2019-2023_lancement second plan.pdf
333.95 Ko 26/12/2024
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N° 27 - Convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov'
27. Convention ANAH_mise en oeuvre pacte territorial France Renov.pdf
348.4 Ko 26/12/2024
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N° 28 - Association SOLIHA Béarn-Pyrénées-Bigorre : attribution d’une subvention 2025 pour l’Agence Immobilière Sociale
28. Association SOLIHA_subvention 2025 Agence Immobiliere Sociale.pdf
348.58 Ko 26/12/2024
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N° 29 - Association Habitat Jeunes Pau-Pyrénées : attribution de subvention 2025
29. Association Habitat Jeunes Pau Pyrenees_subvention 2025.pdf
533.76 Ko 26/12/2024
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N° 30 - Convention de répartition de gestion des ouvrages du BHNS avec la Ville de Pau et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités
30. Convention repartition gestion ouvrages BHNS_VDP_SMPBPM.pdf
253.17 Ko 26/12/2024
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N° 31 - Règlement d'intervention en matière de développement économique et d'aides aux entreprises : avenant à la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine et intérêt communautaire
31. Reglement intervention_dev eco et aides entreprises_avenant convention Region Nelle Aquitaine.pdf
371.1 Ko 26/12/2024
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N° 32 - Soutien au projet de développement de la SAS FERME DE L'OUSSE : aide à l'investissement
32. Soutien SAS Ferme de l'Ousse_aide investissement.pdf
356.42 Ko 26/12/2024
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N° 33 - Ecole de la 2ème Chance des Pyrénées-Atlantiques (E2C64) : attribution d'une subvention pour l'année 2025
33. Ecole 2eme chance des P.A.-E2C64_subvention 2025.pdf
323.91 Ko 26/12/2024
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N° 34 - Syndicat Mixte du Bassin versant du Gave de Pau - Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et le Protection du Milieu Aquatique: attribution d'une subvention pour la restauration du Neez
34. Syndicat Mixte Bassin versant Gave Pau_Federation peche_subvention restauration Neez.pdf
346.1 Ko 26/12/2024
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N° 35 - Association Pau Canoë Kayak Club Universitaire : attribution de subventions
35. Association Pau Canoe Kayak Club Universitaire_subventions.pdf
335.46 Ko 26/12/2024
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N° 36 - Association Pau Canoë Evénements : attribution d'une subvention pour l'année 2025
36. Association Pau Canoe Evenements_subvention 2025.pdf
334.68 Ko 26/12/2024
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N° 37 - Stade d'eaux vives - Parc Aquasport Pau Pyrénées : grilles tarifaires
37. Stade Eaux Vives_Parc Aquasport Pau Pyrenees_grilles tarifaires.pdf
230.49 Ko 26/12/2024
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N° 38 - Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville annexée au Contrat « Engagement Quartiers 2030 »
38. Convention utilisation abattement Taxe Fonciere proprietes baties_quartiers Politique de la Ville.pdf
335.06 Ko 26/12/2024
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N° 39 - Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la relocalisation du Relais Petite Enfance Berges du Gave
39. Signature convention objectifs financement avec CAF_relocalisation relais petite enfance Berges Ousse.pdf
319.72 Ko 26/12/2024
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N° 40 - Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la réfection de la toiture de la crèche St Vincent de Paul
40. Signature convention objectifs financement avec CAF_refection toiture creche St Vincent de Paul.pdf
316.08 Ko 26/12/2024
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N° 41 - Convention de mise à disposition du Centre de loisirs l'Esperluette au Relais Petite Enfance des Berges du Gave
41. Convention mise a dispo du Centre Loisirs Esperluette au Relais Petite Enfance Berges Gave.pdf
218.33 Ko 26/12/2024
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N° 42 - Approbation de la convention relative au fonctionnement et au financement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées avec le Département des Pyrénées Atlantiques
42. Approbation convention fonctiont et financement CLIC avec Departement P.A..pdf
490.44 Ko 26/12/2024
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N° 43 - Attribution de subventions aux associations petite enfance : exercices 2024 et 2025
43. Subventions associations petite enfance_exercices 2024 et 2025.pdf
444.37 Ko 26/12/2024
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N° 44 - Attributions de subventions aux associations culturelles : exercice 2025
44. Subventions associations culturelles_2025.pdf
368.78 Ko 26/12/2024
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N° 45 - Soutien financier aux activités de congrès et manifestations générant des retombées économiques
45. Soutien financier congres et manifestations_retombees economiques.pdf
331.91 Ko 26/12/2024
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N° 46 - Rapport annuel d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service public du Syndicat Mixte pour le traitement des déchets du bassin Est ( Valor Béarn)
46. Rapport annuel activite 2023_Syndicat Mixte Traitement Dechets Bassin Est_Valor Bearn.pdf
260.66 Ko 26/12/2024
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N° 47 - Syndicat Mixte pour le traitement des déchets du bassin Est ( Valor Béarn) : modification des statuts
47. Syndicat Mixe traitement dechets Bassin Est Valor Bearn_modif statuts.pdf
356.71 Ko 26/12/2024
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N° 48 - Approbation de la modification des statuts du SMEA des 3 Cantons
48. Approbation modification statuts SMEA des 3 cantons.pdf
317.2 Ko 26/12/2024
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N° 49 - Approbation du règlement du service public d'assainissement collectif
49. Approbation reglement service public assainissement collectif.pdf
401.19 Ko 26/12/2024
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N° 50 - Approbation du règlement du service public d'eau potable
50. Approbation reglement service public eau potable.pdf
383.6 Ko 26/12/2024
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N° 51 - Approbation du règlement du service public de gestion des eaux pluviales urbaines
51. Approbation reglement service public gestion eaux pluviales urbaines.pdf
379.35 Ko 26/12/2024
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N° 52 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux d'assainissement dans la rue Georges Clémenceau à Bizanos
52. Attribution indemnites-tvx assainissement rue G. Clemenceau_Bizanos.pdf
450.99 Ko 26/12/2024
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N° 53 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable - Exercice 2023
53 Rapport annuel prix et qualite sces publics eaux potable_exercice 2023.pdf
406.01 Ko 26/12/2024
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53.1 Rapport annuel prix et qualite sce public eau potable_exercice 2023.pdf
4.47 Mo 26/12/2024
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N° 54 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement - Exercice 2023
54 Rapport annuel prix et qualite sces publics assainissement_exercice 2023.pdf
341.76 Ko 26/12/2024
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54.1 Rapport annuel_prix et qualite sce public assainissement.pdf
3.17 Mo 26/12/2024
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N° 55 - Remboursement des frais de déplacement, de missions et de changement de résidence
55. Remboursement frais deplacement-missions-changt residence.pdf
577.33 Ko 26/12/2024
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N° 56 - Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale pour la police intercommunale
56. Regime indemnitaire filiere police municipale pour police intercommunale.pdf
420.01 Ko 26/12/2024
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N° 57 - Comité d'Action Sociale Intercommunal Pau-Pyrénées : avenant 2024 et subvention 2025
57. CASIPP_avenant 2024 et subvention 2025.pdf
408.78 Ko 26/12/2024
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N° 58 - Délibération relative à l'élargissement des conditions d'accueil des apprentis mineurs
58. Elargissement conditions accueil apprentis mineurs.pdf
315.14 Ko 26/12/2024
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N° 59 - Mise à jour du règlement du temps de travail
59. Mise a jour reglement temps travail.pdf
399.54 Ko 26/12/2024
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N° 60 - Tableau des effectifs
60. Tableau des effectifs.pdf
470.81 Ko 26/12/2024
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