Broyage des végétaux : aide à l’achat collectif et à la location individuelle

Pour qui ?

Les particuliers et les associations à but non lucratif, de 2 foyers minimum à 7 foyers maximum.

Description de l’aide

• 50 € TTC par foyer fiscal, dans la limite de 50 % du montant total du coût d’un broyeur acheté par un groupement d’habitant ou une association ;
• Une seule demande par groupement de foyers est autorisée. Chaque membre du groupement de foyers ne peut faire de nouvelle demande d’aide pendant une durée de 3 ans à compter du versement de l’aide ;
• Facture inférieure à 6 mois ;
• Toute demande doit être réalisée dans les 6 mois suivant la date affichée sur la facture.

Conditions

• La participation d’un membre de chaque foyer à une réunion d'information obligatoire et gratuite sur le broyage des déchets verts ;
• L’achat du matériel devra forcément être groupé entre au moins deux foyers et dans la limite de sept foyers résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
• L’achat du matériel, occasion ou neuf, devra être réalisé chez un détaillant physique professionnel situé dans le département des Pyrénées Atlantiques et les départements limitrophes.

Pièces justificatives 

• La liste des foyers membres du groupement d’achat ;
• Les statuts et l’avis de situation SIRET/SIREN pour les associations ;
• La facture d’achat du broyeur établie au nom du représentant des membres du groupement d’achat. La date de la facture doit être postérieure à la date de mise en place du dispositif par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, soit le 2 décembre 2024. Il est précisé que le ticket de caisse n’est pas une pièce suffisante et qu’à ce titre il ne pourra pas se substituer à une véritable facture ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois par foyer membre du groupement ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire au même nom que celui figurant sur la facture.

Les pièces justificatives sont à joindre lors de la demande d’aide en ligne (lien ci-dessous). 

• Sur votre compte déchets 
• Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez faire la demande en ligne

Pour qui ?

Les habitants de l’agglomération et les associations à but non lucratif.

Description de l’aide 

• 1 aide par an et par foyer ;
• L’aide s’élève à 50 € pour le foyer, ou l’association, et dans la limite de 50 % du coût de location du broyeur ;
• Possibilité de cumuler l’aide à la location individuelle et l’aide à l’achat collectif. 

Conditions

• La participation d’un membre du foyer ou du représentant de l’association à une réunion d'information obligatoire et gratuite sur le broyage des déchets verts ;
• Le foyer ou le représentant de l’association doit résider sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
• La location du matériel, occasion ou neuf, devra être réalisé chez un détaillant physique professionnel situé dans le département des Pyrénées Atlantiques et les départements limitrophes.

Pièces justificatives à fournir

• La facture, de moins de 6 mois, de location du broyeur établie au nom du foyer ou du représentant de l'association. La date de la facture doit être postérieure à la date de mise en place du dispositif par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, soit le 2 décembre 2024. Il est précisé que le ticket de caisse n’est pas une pièce suffisante et qu’à ce titre il ne pourra pas se substituer à une véritable facture ;
• Les justificatifs de domicile de moins de 3 mois pour tous les demandeurs ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire au même nom que celui figurant sur la facture ;
• Les statuts et l’avis de situation SIRET/SIREN pour les associations.

Les pièces justificatives sont à joindre lors de la demande d’aide en ligne (lien ci-dessous). 

• Sur votre compte déchets 
• Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez faire la demande en ligne

• Pour toutes questions vous pouvez contacter la Direction Développement Durable et Déchets.
• Vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne ? Vous pouvez récupérer un dossier à la Directement Développement Durable et Déchets au 39 avenue Larribau à Pau, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.