Urbanisme : toutes les informations
Besoin de connaître la réglementation applicable sur un terrain préalablement à une transaction immobilière ou à la réalisation de travaux, d'aménagement ou de constructions ? Vérifier la faisabilité d'un projet et être aidé pour monter le dossier administratif correspondant? Prendre un rendez-vous avec un instructeur qui saura vous conseiller selon votre situation ? Retrouvez ici quel service contacter en fonction de la localisation du bien :
Certificat d'alignement, adressage et numérotage :
→Mail : alignement-adresse@agglo-pau.fr
DIA (déclaration d'intention d'aliéner) Service Foncier : 05 64 64 10 52
→Mail : pole-gestion-patrimoine@agglo-pau.fr
Occupation du domaine public (terrasse, chantier, échafaudage) ODP : 05 59 27 89 18
→Mail : odp@ville-pau.fr
Certificat hygiène et sécurité , arrêté de périls : 05 59 27 89 18
→Mail : schs@ville-pau.fr
>Enquête publique sur le projet du RLPi (clôturée)
>La concertation pour le projet Rives du gave (en cours), une nouvelle pièce au dossier : l'étude d'impact provisoire.
>Les zones d'activités économiques dynamiques : les Zae et la ZAC Favre
Information : Les données affichées peuvent comporter des erreurs matérielles, des incomplétudes, ou des différences de mise en forme résultant de la saisie directe du déclarant par voie dématérialisée.
Avis de dépôt et Arrêtés de décision des autorisations d'urbanisme pour la commune de Pau