Enquête publique sur le projet du RLPi
Les modalités de l'enquête
Dans le cadre de l’élaboration du projet de RLPi, une enquête publique a eu lieu du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024 (12h00).
Le tribunal administratif a désigné Hélène Sarriquet en qualité de commissaire enquêtrice pour mener l’enquête publique du projet de RLPi.
Elle est chargée d’accueillir le public et de recueillir les remarques du public sur le projet arrêté en conseil communautaire le 27 juin 2024.
Il s'est tenu au total 10 permanences dans l’ensemble des trois mairies désignées lieux d’enquête : Hôtel de Ville de Pau, Mairie de Lescar et Mairie d’Idron.
A partir du 28 octobre 2024, différents moyens sont mis en œuvre pour vous permettre d’exprimer vos observations et propositions sur le dossier d’enquête publique durant la période d’enquête publique :
- soit sur les registres d’enquête papier ouverts à l’Hôtel de Ville à Pau et dans les mairies d’Idron et de Lescar aux horaires indiqués précédemment;
- soit sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr
- soit par courrier postal à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice sur le projet de RLPi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex,
A noter qu’il ne sera pas tenu compte des observations émises :
- par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus
- en dehors de la période d’enquête, allant du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024 (12h00).
Les pièces constitutives
Avis des personnes publiques associées
Délibération par commune sur l'arrêt du projet RLPi
Rapport d'enquête et conclusions de la commissaire enquêtrice
Madame Hélène Sarriquet en qualité de commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet d’élaboration de RLPi de Pau Béarn Pyrénées.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau), dans les mairies désignés lieux d’enquête (Pau, Idron et Lescar) ainsi qu’à la préfecture des Pyrénées Atlantiques aux jours et heures d’ouvertures au public habituels.
Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.
