Donner votre avis sur un projet de construction, d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire
Publié le 24 novembre 2021 | Mis à jour le 03 septembre 2024
- Enquête publique sur modification n°1 du PLUi terminée
- Enquête publique pour la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pau terminée
- Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUi et le projet de mise en compatibilité du Plui
- Enquête publique sur la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres des abords des monuments historiques
- Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLUI pour la réalisation d’une plateforme de compostage à Lescar | Pau Agglomération
Ville de Pau :
- Aucune concertation en cours.
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées :
Ville de Pau :
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées :
- La révision allégée n°1 du PLUI à Poey de Lescar
- Mise en compatibilité n°1 du PLUi : Déclaration de projet pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar - Pau
- Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Pau
- Concertation pour la révision allégée n°2 Du PLUI à Lescar
La concertation est une procédure en amont d’un projet, qui permet de recueillir les avis de la population afin de constituer un outil d’aide à la décision des élus et des services .
L'enquête publique est un dispositif d'information encadré par le législateur, qui permet le recueil des avis de la population pour les projets, dont ceux soumis à évaluation environnementale . Elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
