Pau vue du ciel
Donner votre avis sur un projet de construction, d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire © Cyril Garrabos - Ville de Pau
Pau vue du ciel
Donner votre avis sur un projet de construction, d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire © Cyril Garrabos - Ville de Pau

Donner votre avis sur un projet de construction, d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire

Publié le 24 novembre 2021 | Mis à jour le 26 décembre 2024

Donner votre avis sur un projet de construction, d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire

Mis à jour le 26 décembre 2024
En urbanisme, il existe deux types de procédures de consultation du public : la concertation préalable et l’enquête publique. Tous les acteurs concernés - habitants, associations, acteurs économiques - peuvent alors donner leurs avis.

La concertation est une procédure en amont d’un projet, qui permet de recueillir les avis de la population afin de constituer un outil d’aide à la décision des élus et des services .

L'enquête publique est un dispositif d'information encadré par le législateur, qui permet le recueil des avis de la population pour les projets, dont ceux soumis à évaluation environnementale . Elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.