Délibérations adoptées par le conseil municipal le 25 novembre 2024
Publié le 27 novembre 2024
Liste des délibérations-Conseil municipal du 25 novembre 2024
Liste des deliberations-CM 25.11.24.pdf
182.01 Ko 27/11/2024
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
1 CR Decisions.pdf
534.9 Ko 28/11/2024
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1. 1 CR_MODIF_MARCHES_NOV2024_VDP
1. 1 CR_MODIF_MARCHES_NOV2024_VDP.pdf
206.76 Ko 28/11/2024
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1. 2 CR_DECISIONS_MARCHES_NOV2024_VDP
1. 2 CR_DECISIONS_MARCHES_NOV2024_VDP.pdf
412.01 Ko 28/11/2024
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N° 2 - Subvention exceptionnelle à l'Association Des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64) suite aux intempéries des 6 et 7 septembre 2024
2_Subvention Asso des Maires et Pdts-ADM_suite intemperies 09.2024.pdf
303.61 Ko 28/11/2024
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N° 3 - Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : rapport d'activité 2023
3 Rapport activite 2023-CAPBP.pdf
298.09 Ko 28/11/2024
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N° 4 - Villa Piot : approbation du règlement intérieur
4 Villa Piot-approbation R.I..pdf
210.79 Ko 28/11/2024
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N° 5 - Boulevard Tourasse : signature d'une convention avec l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées pour l'acquisition et le portage d'un bien immobilier situé à l'intersection avec l'avenue des Lilas
5 Bld Tourasse-signature convention EPFL-avenue des Lilas.pdf
329.31 Ko 28/11/2024
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5.4-Tableau_EPFL_Simulation portage
5.4-Tableau_EPFL_Simulation portage.pdf
139.62 Ko 28/11/2024
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N° 6 - Rue du Comte de Saint-Cricq : acquisition et classement dans le domaine public d'une emprise à l'euro symbolique auprès de Pau Béarn Habitat
6 Rue du Comte de St Cricq-acquisition et classement domaine public-Pau Bearn Habitat.pdf
343.37 Ko 28/11/2024
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N° 7 - Jardin des écoliers : acquisition à l'euro symbolique auprès de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
7 Jardin Ecoliers-acquisition euro symbolique CAPBP.pdf
309.02 Ko 28/11/2024
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7. 1-ParcellesCDA_Avis_FD_08_12_2023
7. 1-ParcellesCDA_Avis_FD_08_12_2023.pdf
2.04 Mo 28/11/2024
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N° 8 - Avenue Péboué : acquisition d'une emprise foncière pour régularisation des limites de la parcelle BH n°18
8 8 av. Peboue-acquisition emprise fonciere-limite parcelle BH18.pdf
304.03 Ko 28/11/2024
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8.1-avenue Peboue_plan situation BH 18
8.1-avenue Peboue_plan situation BH 18.pdf
161.59 Ko 28/11/2024
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N° 9 - Réseau de chaleur urbain : signature d'une convention de servitudes de tréfonds au bénéfice de Pau Béarn Pyrénées Energies Services
9_Reseau Chaleur Urbain-signature convention servitudes-Pau Bearn Energies Sces.pdf
301.47 Ko 28/11/2024
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N° 10 - Orientations budgétaires 2025
10 Orientations budgetaries 2025.pdf
109.49 Ko 28/11/2024
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N° 11 - Décision modificative n°2
11 Decision modificative 2.pdf
431.94 Ko 28/11/2024
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11.1-DM2-budget centre social Hameau
11.1-DM2-budget centre social Hameau.pdf
715.19 Ko 28/11/2024
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N° 12 - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables
12 Budget principal-admission non valeur creances irrecouvrables.pdf
299.02 Ko 28/11/2024
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12.1_creances irrecouvables
12.1_creances irrecouvables.pdf
150.81 Ko 28/11/2024
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N° 13 - Augmentation du capital social de la SEM Pau Pyrénées
13 Augmentation capital social-SEM Pau Pyrenees.pdf
394.53 Ko 28/11/2024
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N° 14 - SEM Pau-Pyrénées : rapport des mandataires de l'année 2023
14 SEM Pau Pyrenees-rapport mandataires 2023.pdf
494.04 Ko 29/11/2024
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N° 15 - Exploitation du Casino de Pau : rapport d'activité de l'exercice 2022-2023
15 Exploitation Casino Pau-rapport activite 2022-2023.pdf
385.17 Ko 29/11/2024
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N° 16 - Gestion et exploitation du crématorium de Pau : rapport d'activité de l'année 2023
16 Gestion exploitation Crematorium Pau-rapport activite 2022-2023.pdf
435.23 Ko 29/11/2024
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N° 17 - Gestion et exploitation du réseau de distribution publique de gaz : rapport d'activité de l'année 2023
17 Gestion explotiation reseau distribution publique gaz-rapport activite 2023.pdf
331.19 Ko 29/11/2024
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N° 18 - Gestion et exploitation des tennis du Cami-Salié : rapport d'activité de l'exercice 2022-2023
18 Gestion exploitation tennis Cami Salie-rapport activite 2022-2023.pdf
336.95 Ko 29/11/2024
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N° 19 - Reconversion de la friche Labat : demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
19 Reconversion Friche Labat-dde fonds concours CAPBP.pdf
311.35 Ko 29/11/2024
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N° 20 - Rapport annuel Office du contentieux du stationnement payant 2022/2023
20 Rapport annuel Office Contentieux stationnement payant_2022-2023.pdf
245.3 Ko 29/11/2024
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N° 21 - Groupement de commandes ponctuel pour des prestations d'audit en vue de la certification du label service public +
21_Gpt commandes-prestation audit-certification label service public+.pdf
307.71 Ko 29/11/2024
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N° 22 - Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel : avenant n°4 pour modification du mode de gestion
22_Gpt commandes-fourniture gaz naturel_avenant 4 modif mode gestion.pdf
478.53 Ko 29/11/2024
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N° 23 - Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de prestations associées : avenant pour modification du mode de gestion
23_Gpt commandes-fourniture electricite_avenant modif mode gestion.pdf
475.84 Ko 29/11/2024
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N° 24 - Attribution à la SPL Halles et République d'un contrat de concession de service public relatif à la gestion des Halles
24 Attribution SPL Halles-Republique_contrat concession sce public-gestion halles.pdf
466.75 Ko 29/11/2024
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N° 25 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
25 Mise en valeur facades-aides financieres.pdf
310.92 Ko 29/11/2024
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N° 26 - Adhésion à l’association World Cleanup Day - France
26 Adhesion association Word Cleanup Day.pdf
308.98 Ko 29/11/2024
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N° 27 - Contractualisation avec l'éco-organisme Alcome dans le cadre la sensibilisation à la propreté des espaces publics
27 Contractualisation eco-organisme Alcome-proprete espaces publics.pdf
321.56 Ko 29/11/2024
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N° 28 - Rapport sur la situation de la Ville de Pau en matière de développement durable pour l'année 2024
28 Rapport situation dev durable VDP-2024.pdf
328.55 Ko 29/11/2024
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N° 29 - Associations sportives : attribution de subventions
29 Associations sportives-attribution subventions.pdf
344.05 Ko 29/11/2024
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N° 30 - UNICEF : signature d'une convention de collaboration pour les droits de l'enfant
30 UNICEF-siganture convention collaboration droits enfant.pdf
476.19 Ko 29/11/2024
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N° 31 - Intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire : signature d'une convention
31 Intervention AESH-temps periscolaire_signature convention.pdf
299.74 Ko 29/11/2024
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N° 32 - Dispositif petits déjeuners 2024-2025 : convention de financement avec l'Education Nationale
32 Dispositifs petits dejeunes 2024-2025_convention financement Education Nationale.pdf
308.25 Ko 29/11/2024
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N° 33 - Ecole primaire des Lauriers : dénomination d'un passage piéton
33 Ecole primaire des Lauriers-denomination passage pieton.pdf
300.23 Ko 29/11/2024
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N° 34 - Attribution de subventions - mission handicap
34 Subventions-mission handicap.pdf
312.09 Ko 29/11/2024
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N° 36 - Subvention aux associations
36 Subventions associations.pdf
322.37 Ko 29/11/2024
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N° 37 - Attribution de subventions Fonds d'Initiatives pour les Habitants
37 Subventions Fonds Initatives Pour les Habitants.pdf
313.95 Ko 29/11/2024
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N° 38 - Signature d’une convention de partenariat financier entre la Ville de Pau et la Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées relative à l’évènement “3.2.1... Pau !”
38 Signature convention partenariat financier-Mission Locale_Evenement 3.2.1. Pau.pdf
328.58 Ko 29/11/2024
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N° 39 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers
39 Zenith-mise a disposition profit tiers.pdf
336.39 Ko 29/11/2024
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N° 40 - Théâtre Saragosse : tarifs de location
40 Theatre Saragosse-tarifs location.pdf
221.12 Ko 29/11/2024
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N° 41 - Centre de Recherche et de Création Théâtrale de Pau, cycle "Musset 2025" : modification des tarifs, avenant à la convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
41 Centre recherche Creation Theatrale-Cycle Musset-modif tarif_avenant convention OTC.pdf
311.2 Ko 29/11/2024
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N° 42 - Actualisation des conventions de mutualisation des services entre la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
42 Actualisation conventions mutualisation VDP-CCAS-CAPBP.pdf
315.64 Ko 29/11/2024
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N° 43 - Délibération relative à l'élargissement des conditions d'accueil des apprentis mineurs
43 Elargissement conditions accueils apprentis mineurs.pdf
300.92 Ko 29/11/2024
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N° 44 - Transformation de postes - tableau des effectifs
44 Transformation postes-tableau effectifs.pdf
722.48 Ko 29/11/2024
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