Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUi et le projet de mise en compatibilité du PLUi

Une enquête publique s'est déroulée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022. Elle porte sur 2 procédures concernant le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI):

• La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à Lescar 
• La révision allégée n°1 du PLUi pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar.

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant le projet et la modification du PLUi proposée, l’évaluation environnementale et les pièces administratives de la procédure comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale ainsi que les arrêtés et délibérations.

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant l’intérêt général du projet et la modification du PLUi proposée, l’évaluation environnementale et les pièces administratives de la procédure comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que les arrêtés et délibérations.

Joseph FERLANDO, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur l’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi et du projet de mise en compatibilité concernant l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Poey de Lescar. 

Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.