Délibérations du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Pau
Publié le 28 mai 2024 | Mis à jour le 05 juillet 2024
Conseil d'Administration du 21 juin 2024
N° 1 Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs et par la commission permanente dénommée CSUS - Commission Solidarité et Urgence Sociale
01 - Compte rendu des décisions prises.pdf
736.06 Ko 28/06/2024
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N° 2 Etablissements sociaux et médico-sociaux : application de l'article R 314-34 du Code de l'Action Sociale et des Familles - Budget Exécutoire 2024 du Service d'Aide à Domicile
02 - Budget exécutoire 2024 SAD.pdf
320.41 Ko 28/06/2024
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02A - SAD BE 2024 Editions budgétaires
02A - SAD BE 2024 Editions budgetaire.pdf
399.66 Ko 28/06/2024
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N° 3 Taxes et produits irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et éteintes
03 - Taxes et produits irrécouvrables.pdf
292.76 Ko 28/06/2024
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N° 4 Exercice 2024 : attribution de subventions aux associations
04 - Exo 2024 attribution subv assos.pdf
350.02 Ko 28/06/2024
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N° 5 Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments : lot 3 - Alarme intrusion et contrôle d'accès - Approbation d'un acte modificatif au marché n°20A062-03 signé avec la société SCUTUM
05 - Alarme intrusion et contrôle accès SCUTUM.pdf
306.9 Ko 28/06/2024
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N°5 A - MARCHES PUBLICS N° 20A062-03 ACTE MODIFICATIF N° 1
05A - 20A062-03_CCAS_AM1.pdf
173.19 Ko 28/06/2024
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N° 6 Groupement de commandes permanent pour des prestations de vidéoprotection
06 - Gpmt prestations vidéoprotection.pdf
293.95 Ko 28/06/2024
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06A -19-06 Convention videoprotection_pref
06A -19-06 Convention videoprotection_pref.pdf
555.05 Ko 28/06/2024
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N°6B - ANNEXE N°5 VALANT AVENANT 5 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT PERMANENT POUR DES PRESTATIONS DE VIDEOPROTECTION
06B - Avenant_5_CCAS_19_06.pdf
98.01 Ko 28/06/2024
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N° 7 Groupement de commandes permanent pour des prestations de services de traiteurs
07 - Gpmt prestations services traiteurs.pdf
313.04 Ko 28/06/2024
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N° 8 Lancement de la consultation pour des prestations de location de véhicules frigorifiques
08 - Lancement consultation location véhicules frigorifiques.pdf
295.12 Ko 28/06/2024
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N° 9 Renouvellement de la convention avec la Banque Alimentaire du Béarn et de la Soule
09 - Renouv convent avec le Banque Alimentaire.pdf
293.15 Ko 28/06/2024
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N°9A-Les procédures liées au Fonds Social Européen
09A - 2023-12 Les procédures FSE+ v1.pdf
1.48 Mo 28/06/2024
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N°9B - CONVENTION DE PARTENARIAT pour les modes de distribution colis, repas, maraude, collation
09B - BABS ConventionFSE+-2023 v1.pdf
675.39 Ko 28/06/2024
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N° 10 Renouvellement de la convention relative à la tarification sociale pour les usagers du réseau de transports urbains entraînant la modification du règlement d'attribution des aides sociales facultatives
10 - Renouv convent tarification sociale transports urbains.pdf
315.17 Ko 28/06/2024
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10A - Convention tarification sociale IDELIS CCAS Pau - Juillet 2024
10A - Convention tarification sociale IDELIS CCAS Pau - Juillet 2024.pdf
159.68 Ko 04/07/2024
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10B - GRILLE DE TARIFICATION APPLIQUEE PAR LE CCAS
10B - GRILLE DE TARIFICATION APPLIQUEE PAR LE CCAS.pdf
75.28 Ko 28/06/2024
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10C - règlement des aides facultatives 1er juillet 2024
10C - règlement des aides facultatives 1er juillet 2024.pdf
573.66 Ko 28/06/2024
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N° 11 Service d'Aide à Domicile - signature du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2024-2029 avec le Département des Pyrénées-Atlantiques
11 - SAD signature CPOM 2024-2029 avec CD64.pdf
307.86 Ko 28/06/2024
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N° 12 Aide exceptionnelle dans le cadre du fonds d'urgence pour les établissements et services médico-sociaux en difficultés
12 - Aide except fonds urgence pour étab et serv médico sociaux en difficultés.pdf
303.93 Ko 28/06/2024
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12A - FDS_Convention SAAD CCAS PAU
12A - FDS_Convention SAAD CCAS PAU.pdf
577.13 Ko 28/06/2024
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12B - Aide exceptionnelle fonds d'urgence ARS CD SAD
12B - Aide exceptionnelle fonds d'urgence ARS CD SAD.pdf
172.52 Ko 02/07/2024
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N° 13 Organisation d'un voyage en partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre du programme "Seniors en vacances" pour l'année 2024
13 - Organisation voyage ANCV.pdf
315.2 Ko 28/06/2024
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N° 14 Adhésion du CCAS au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour l'EHPAD Nouste Soureilh
14 - Adhésion du CCAS au RESAH pour NS.pdf
309.2 Ko 28/06/2024
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N° 15 Réponse à un appel à projet ARS sur la polymédication et la prévention des risques iatrogéniques
15 - Réponse APP ARS sur ploymédication et risques iatrogéniques.pdf
314.83 Ko 28/06/2024
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N° 16 Convention de partenariat relative à des échanges intergénérationnels à finalité culturelle
16 - Convention partenariat échanges intergénérationnels finalité culturelle.pdf
291.97 Ko 28/06/2024
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16A - Convention de partenariat EBB Company
16A - Convention de partenariat EBB Company.pdf
543.05 Ko 28/06/2024
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N° 17 EHPAD Nouste Soureilh - contractualisation avec les masseurs kinésithérapeutes libéraux
17 - NS contractualisation masseurs kiné libéraux.pdf
297.81 Ko 28/06/2024
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N° 18 Demande de subvention pour les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de la Résidence Autonomie Beth-Ceü
18 - Demande subv travaux rénovation RDC BC.pdf
298.99 Ko 28/06/2024
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N° 19 Transformation des postes - tableau des effectifs
19 - Transformation des postes tableau effectifs.pdf
321.48 Ko 28/06/2024
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N° 20 Mise à jour du règlement du temps de travail
20 - Maj règlement du temps de travail.pdf
291.02 Ko 28/06/2024
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20A - Reglement_ATT_2024-docTravail-CSTjuin
20A - Reglement_ATT_2024-docTravail-CSTjuin.pdf
838.6 Ko 28/06/2024
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N° 21 Prestations d'action sociale
21 - Prestations action sociale.pdf
499.99 Ko 28/06/2024
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N° 22 Mise en place d’une convention de participation pour le risque santé
22 - Mise en place conv participation risque santé.pdf
399.63 Ko 28/06/2024
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22A - ANNEXE DELIB GRILLE DES GARANTIES
22A - ANNEXE DELIB GRILLE DES GARANTIES.pdf
200.8 Ko 28/06/2024
Lire la publicationRetrouvez l'ensemble des délibérations du CCAS de Pau depuis 2024
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