Procès-verbaux du conseil municipal

Le procès-verbal d'un conseil rapporte :

- La date et l'heure de la séance
- La liste des élus présents ou représentés
- Le nom du/de la secrétaire de séance
- Le quorum
- L'ordre du jour de la séance
- La teneur des discussions au cours de la séance
- Les demandes de scrutins particulier
- Le résultats des scrutins précisant, s'ils sont publics, le nom des votants et le sens de leur vote
- Les délibérations adoptées