Délibérations adoptées par le conseil municipal le 16 décembre 2024
Publié le 19 décembre 2024
Liste des délibérations - Conseil municipal du 16 décembre 2024
Liste-deliberations_CM 16.12.24.pdf
161.25 Ko 19/12/2024
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
1 CR Decisions.pdf
277.19 Ko 19/12/2024
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N° 2 - Subvention exceptionnelle au conseil départemental de Mayotte suite au cyclone du 14 décembre 2024
2 Subvention exceptionnelle_Mayotte_Cyclone 14.12.2024.pdf
296.23 Ko 19/12/2024
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N° 3 - Rue de Solférino : convention avec l'Etablissement public foncier local pour le portage et la cession d'un bien
3 Rue Solferino_convention EPFL portage et cession.pdf
328.86 Ko 19/12/2024
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N° 4 - Budget primitif 2025 du budget principal
4 Budget primitif 2025_budget principal.pdf
613.5 Ko 19/12/2024
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N° 5 - Budget primitif 2025 du budget annexe centre social du Hameau
5 Budget primitif 2025_budget annexe C.Social Hameau.pdf
303.72 Ko 19/12/2024
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N° 6 - Budget primitif 2025 du budget annexe des parkings
6 Budget primitif 2025_budget annexe parkings.pdf
341.58 Ko 19/12/2024
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N° 7 - Budget primitif 2025 du budget annexe opérations d'aménagement
7 Budget primitif 2025_budget annexe operations amenagement.pdf
297.91 Ko 19/12/2024
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N° 8 - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables
8 Budget principal_admission non valeur creances irrecouvrables.pdf
301.47 Ko 19/12/2024
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N° 9 - Tarifs communaux liés à l'occupation du domaine public pour service rendu et tarifs de fourrières - Exercice 2025
9 Tarifs communaux_occupation domaine public_tarifs fourrieres.pdf
413.43 Ko 19/12/2024
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N° 10 - Projets d'investissements inscrits au budget 2025 : demandes de subventions
10 Projets investissements_budget 2025_demandes subventions.pdf
217.25 Ko 19/12/2024
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N° 11 - Convention de partenariat avec le CAUE 64 : avenant 2024
11 Convention partenariat CAUE 64_avenant 2024.pdf
308.08 Ko 19/12/2024
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N° 12 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
12 Mise en valeur facades_aides financieres.pdf
306.99 Ko 19/12/2024
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N° 13 - Convention de répartition de gestion des ouvrages du BHNS entre la Ville de Pau, la CAPBP et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités
13 Convention repartition ouvrages BHNS.pdf
239.09 Ko 19/12/2024
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N° 14 - Règlements intérieurs des piscines et des installations sportives : mise à jour
14 Reglements interieurs piscines et installations sportives_mise a jour.pdf
234.53 Ko 19/12/2024
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N° 15 - Associations sportives : attribution de subventions pour l'année 2025
15 Associations sportives_subventions 2025.pdf
525.49 Ko 19/12/2024
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N° 16 - Gestion et exploitation du Complexe de Pelote : modification de la grille tarifaire
16 Gestion et exploitation Complexe Pelote_modif grille tarifaire.pdf
212.85 Ko 19/12/2024
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N° 17 - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2025
17 Ouverture dominicale commerces 2025.pdf
308.67 Ko 19/12/2024
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N° 18 - Soutien aux associations de commerçants
18 Soutien associations commercants.pdf
358.77 Ko 19/12/2024
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N° 19 - École Supérieure d'Art et de Design des Pyrénées (ÉSAD) : renouvellement de la convention entre l'ÉSAD, la Ville de Pau et la Ville de Tarbes
19 ESAD_renouvellement convention ESAD-VDP et Tarbes.pdf
314.03 Ko 19/12/2024
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19.1 Conv_Pluriannuelle_Objectifs_Moyens_2025_2026_2027.pdf
286.77 Ko 19/12/2024
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N° 20 - Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2025
20 Subventions associations culturelles_2025.pdf
464.83 Ko 19/12/2024
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N° 21 - Ville d'Art et d'Histoire : tarifs des visites guidées, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
21 Ville Art et Histoire_tarifs visites guidees_convention mandat OTC.pdf
235.27 Ko 19/12/2024
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N° 22 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers
22 Zenith_mise a disposition profit tiers.pdf
305.97 Ko 19/12/2024
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N° 23 - Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville annexée au Contrat « Engagement Quartiers 2030 »
23 Convention utilisation Taxe Fonciere Proprietes Baties_quartier politique de la Ville.pdf
319.88 Ko 19/12/2024
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N° 24 - Fonds d'Initiatives Pour les Habitants
24 Fonds Initiatives Pour les Habitants.pdf
309.22 Ko 19/12/2024
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N° 25 - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2025
25 Subventions associations_2025.pdf
317.27 Ko 19/12/2024
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N° 26 - Attribution de subventions aux associations relevant du domaine des solidarités pour l'année 2025
26 Subventions associations_domaine solidarite_2025.pdf
416.62 Ko 19/12/2024
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N° 27 - Attribution de subventions aux associations d'éducation et d'accueils de loisirs
27 Subventions associations education et accueils loisirs.pdf
358.99 Ko 19/12/2024
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N° 28 - Caisse d'Allocation Familiale : signature d'une convention d'objectifs et de financement pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
28 Caisse Allocation Familiale_convention financement Accueils Loisirs Sans Hebergement.pdf
309 Ko 19/12/2024
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N° 29 - Forfait scolaire communal : modalités d’application pour les écoles publiques et les écoles privées sous contrat
29 Forfait scolaire communal_modalites application ecoles publiques et privees.pdf
300.44 Ko 19/12/2024
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N° 30 - Convention avec la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
30 Convention avec Federation Dep. chasseurs des Pyrenees-Atlantiques.pdf
218.93 Ko 19/12/2024
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N° 31 - Remboursement des frais de déplacement, de missions et de changement de résidence
31 Remboursement frais deplacement-missions-changement residence.pdf
549.42 Ko 19/12/2024
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N° 32 - Mise à disposition d'un agent communal auprès de la maison des jeunes et de la culture du Laü
32 Mise a dispo agent communal_Maison jeunes et culture du Laü.pdf
301.13 Ko 19/12/2024
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N° 33 - Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale
33 Regime indemnitaire_filiere police municipale.pdf
410.07 Ko 19/12/2024
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N° 34 - Comité d'Action Sociale Intercommunal Pau-Pyrénées : avenant 2024 et subvention 2025
34 CASIPP_avenant 2024 et subvention 2025.pdf
397.99 Ko 19/12/2024
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N° 35 - Mise à jour du règlement du temps de travail
35 Mise a jour_Reglement temps travail.pdf
388.59 Ko 19/12/2024
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