Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 02 décembre 2024
Publié le 04 décembre 2024
Liste des délibérations - Conseil communautaire du 02 décembre 2024
Liste des délibération_CC du 02.12.2024.pdf
140.8 Ko 04/12/2024
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N° 1 - Compte rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
N°01_00_CR des décisions.pdf
550.63 Ko 06/12/2024
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N° 2 - Compte-rendu des décisions du Bureau exécutif du 26 septembre 2024
N°02_00_CR decisions du bureau executif du 26.09.24.pdf
245.57 Ko 06/12/2024
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N° 3 - Election d'un nouveau vice-président de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
N°03_00_Election nouveau vice-president CAPBP.pdf
230.02 Ko 06/12/2024
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N° 4 - Modification de la composition du bureau exécutif de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
N°04_00_Modification composition du bureau executif de la CAPBP.pdf
336.98 Ko 06/12/2024
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N° 5 - Indemnités de fonction des élus
N°05_00_Indemnites de fonction des elus.pdf
333.24 Ko 06/12/2024
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N° 6 - Orientations budgétaires 2025
N°06_00_Orientations budgetaires 2025.pdf
208.03 Ko 06/12/2024
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N° 7 - Décision modificative n°2
N°07_00_Decision modification n°2.pdf
442.51 Ko 06/12/2024
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N° 8 - Autorisation de programme 19107 « infrastructure du numérique »
N°08_00_Autorisation programme 19107_infrastructure du numerique.pdf
320.53 Ko 06/12/2024
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N° 9 - Autorisation de Programme 20102 - Petite Enfance
N°09_00_Autorisation de programme 20102_Petite Enfance.pdf
376.16 Ko 06/12/2024
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N° 10 - Augmentation du capital social de la SEM Pau-Pyrénées
N°10_00_Augmentation du capital social_SEM Pau-Pyrenees.pdf
411.24 Ko 06/12/2024
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N° 11 - SEM Pau-Pyrénées : rapport des mandataires de l'année 2023
N°11_00_SEM Pau Pyrenees_rapport des mandataires annee 2023.pdf
511.22 Ko 06/12/2024
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N°11_01_Annexe_RAPPORT DES MANDATAIRES 2024 PERIODE 2023.pdf
593.1 Ko 06/12/2024
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N° 12 - Société d'Equipement des Pays de l'Adour - création d'une SAS à vocation patrimoniale
N°12_00_SEPA_Creation d'une SAS à vocation patrimoniale.pdf
336.84 Ko 06/12/2024
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N° 13 - Société d'Equipement des Pays de l'Adour : rapport des mandataires de l'année 2023
N°13_00_SEPA_Rapport des mandataires annee 2023.pdf
517.44 Ko 06/12/2024
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N° 14 - Société d'économie mixte locale Hélioparc Pau Pyrénées : rapport des mandataires de l'année 2023
N°14_00_SEML Helioparc Pau Pyrenees_Rapport des mandataires annee 2023.pdf
480.34 Ko 06/12/2024
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N° 15 - Gestion et exploitation de la technopole Hélioparc : rapport d'activité de l'année 2023
N°15_00_Gestion et exploitation technopole helioparc_RA annee 2023.pdf
445.6 Ko 06/12/2024
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N°15_01_Annexe_Rapport d'activité 2023 Hélioparc Pau Pyrénées.pdf
2.88 Mo 06/12/2024
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N° 16 - Gestion et exploitation du réseau de chaleur urbain : rapport d'activité de l'année 2023
N°16_00_Gestion exploitation Reseau Chaleur Urbain_RA annee 2023.pdf
697.78 Ko 06/12/2024
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N° 17 - Exploitation du réseau très haut débit : rapport d'activité de l'année 2023
N°17_00_Exploitation reseau tres haut debit_RA annee 2023.pdf
341.12 Ko 06/12/2024
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N° 18 - Fonds de concours : attribution à la commune de Bosdarros pour travaux de réhabilitation du Chemin Bénacq
N°18_00_FDC commune Bosdarros_Tvx rehabilitation Chemin Benacq.pdf
321.32 Ko 06/12/2024
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N° 19 - Fonds de concours : attribution à la commune de Sendets pour travaux d'aménagement et de réhabilitation des voies communales
N°19_00_FDC commune Sendets_Tvx amenagement-rehabilitation voies communales.pdf
321.07 Ko 06/12/2024
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N° 20 - Fonds de concours : attribution à la Ville de Pau pour les travaux de reconversion de la friche Labat
N°20_00_FDC commune de Pau_Tvx reconversion friche Labat.pdf
406.76 Ko 06/12/2024
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N° 21 - Fonds de concours : attribution à la commune de Bizanos pour travaux
N°21_00_FDC commune Bizanos_Travaux.pdf
364.12 Ko 06/12/2024
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N° 22 - Convention de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunalisée
N°22_00_Conention MAD agents police municipale intercommunale.pdf
226.54 Ko 06/12/2024
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N° 23 - Convention de raccordement du Complexe de la République et des Halles à l'échangeur du réseau de chaleur de la Médiathèque intercommunale André LABARRERE
N°23_00_Convention raccordement Complexe Republique-Halles_echangeur RC Mediatheque AL.pdf
317.52 Ko 06/12/2024
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N° 24 - Versement des subventions ingénierie dans le cadre de la délégation ANAH
N°24_00_Versement subventions ingenierie ds le cadre delegation ANAH.pdf
344.53 Ko 06/12/2024
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N° 25 - Signature d'une convention d'habilitation et de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques
N°25_00_Signature convention habilitation partenariat CAF des PA.pdf
321 Ko 06/12/2024
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N°26_00_Attrib indemnites_Tvx amenagement avenue peboue PAU.pdf
447.3 Ko 06/12/2024
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N° 27 - Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2025
N°27_00_Ouvertures dominicales des commerces-annee 2024.pdf
335.29 Ko 06/12/2024
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N° 28 - Soutien au projet de la SAS EAUZONS LESCAR : aide à l'investissement immobilier
N°28_00_Soutien projet SAS Eauzons Lescar_aide investissmeent immobilier.pdf
390.03 Ko 06/12/2024
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N° 29 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
N°29_00_Rapport situtation en matiere d'egalité Femmes-Hommes de la CAPBP.pdf
330.41 Ko 06/12/2024
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N°29_01_Annexe_Rapport Agglo_Egalité FH_2024
N°29_01_Annexe_Rapport Agglo_Egalité FH_2024.pdf
3.01 Mo 06/12/2024
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N° 30 - Attribution de subvention à l'association Gadjé Voyageurs 64 pour l'année 2024
N°30_00_Attribution subvention_Association Gadje Voyageurs 64_Annee 2024.pdf
333.83 Ko 06/12/2024
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N° 31 - Rapport sur la situation de l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées en matière de développement durable pour l'année 2024
N°31_00_Rapport situtation Agglo Pau Bearn Pyr_Dev durable annee 2024.pdf
565.59 Ko 06/12/2024
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N° 32 - Instauration d'une aide à la location ou à l'acquisition de broyeurs à végétaux
N°32_00_Instauration aide loc ou acquisition broyeurs a vegetaux.pdf
424.88 Ko 06/12/2024
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N° 33 - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - Etude de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne décharge communale d’Uzos située en bordure du gave de Pau
N°33_00_Convention maitrise ouvrage_rehabilitation anciennedecharge Uzos.pdf
379.24 Ko 06/12/2024
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N°33_01_Annexe_Plan de financements décharge Uzos_V4_Délibération.pdf
137.4 Ko 06/12/2024
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N° 34 - Plan d'Action Territorial 3 du Gave de Pau (PAT3) - Avenants aux conventions
N°34_00_PAT3_Avenant aux conventions.pdf
393.64 Ko 06/12/2024
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N° 35 - Pau Canoë-Kayak Club Universitaire : attribution d'une subvention
N°35_00_Pau Canoe-Kayak_Attribution subvention.pdf
363.06 Ko 06/12/2024
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N° 36 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2024
N°36_00_Attribution suvbventions associations culturelles_Annee 2024.pdf
414.76 Ko 06/12/2024
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N° 37 - Convention cadre relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité : avenant n°2
N°37_00_Convention cadre_usage supports reseaux publics distribution_avenant n°2.pdf
349.78 Ko 06/12/2024
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N° 38 - Actualisation des conventions de mutualisation des services entre la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
N°38_00_Actualisation conventions mutualisation VDP-CCAS-CAPBP.pdf
357.19 Ko 06/12/2024
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N° 39 - Transformation de postes - tableau des effectifs
N°39_00_Transformation de postes_tableau des effectifs.pdf
800.33 Ko 06/12/2024
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