L’Agglo met en place une Zone à Faibles Emissions mobilité dès le 1er janvier 2025

La Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, dans un périmètre défini.

L’Agglo a souhaité respecter trois principes dans la définition de son dispositif de ZFE-m : 

• Fixer des règles lisibles et simples à comprendre, en limitant le nombre de dérogations pour conserver la visée environnementale et sanitaire de la ZFE-m
• Fixer des règles qui s’imposent à tous ceux d’une même catégorie, de la même manière
• Encourager la sobriété, le report modal et non le renouvellement automatique des véhicules polluants sur le principe de l’économie de la fonctionnalité

Cette Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) s’étend sur 8 communes de l’Agglo, à savoir : Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lons, Mazères-Lezons et Pau.

Cette zone englobe une population de 100 000 habitants.

Les restrictions de circulation s’appliquent sur les axes routiers situés à l’intérieur du périmètre délimité par l’intra-rocade avec la D834 à l'ouest, la D817 au nord, la D817 et la D802 à l’est et la D802 au sud.

Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas sur les axes permettant d’accéder aux parkings relais :

• Parking Catherine de Bourbon
• Parking Cliniques
• Parking Stades
• Parking Billère (à venir).

Les demandes de dérogations nationales et locales seront accessibles à compter du 1er janvier 2025, sur ce site ou après des Maisons du citoyen.

Dérogations nationales : 

Les véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; • Les véhicules du ministère de la défense ; 

Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « Stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ; 

Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement ; 

Les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier pendant une période comprise entre trois et cinq ans. Cette période est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports.

Dérogations locales (agglomération de Pau) : 

Pass 52 jours / an 

Véhicule "Petit rouleur” (< 10 000 km par an)

Véhicules des producteurs et commerçants ambulants non sédentaires de denrées alimentaires (y compris circuit court) venant livrer leur production ou approvisionner des marchés au sein de la ZFE-m 

Véhicule avec aménagement spécifique ayant une autorisation d’occupation du domaine public (fromagerie, boucherie, food-truck, camion pizzas…) 

Véhicules de chantier spécifiques (camion-grue, camion porte-engin…), engins de chantier à haute technicité 

Véhicules de collection 

Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile 

Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule 

 Convois exceptionnels au départ, à destination ou traversant la ZFE-m 

Véhicules automoteurs spécialisés, mention "VASP" (véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport de personne) sur le certificat d'immatriculation, afin de permettre un renouvellement progressif de la flotte spécialisée.