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L’Agglo met en place une Zone à Faibles Emissions mobilité dès le 1er janvier 2025

Publié le 25 septembre 2024 | Mis à jour le 27 septembre 2024

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Environnement

Développement durable

L’Agglo met en place une Zone à Faibles Emissions mobilité dès le 1er janvier 2025

Mis à jour le 27 septembre 2024

Sommaire

Le périmètre géographique
Les véhicules concernés
Bon à savoir
Une concertation pour le grand public
Les dérogations nationales et locales
La ZFE-m en questions

A partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi climat et résilience du 22 août 2021, les restrictions de circulation s'appliqueront du lundi au vendredi de 9h à 18h dans un périmètre identifié et pour les véhicules non classés. La vignette Crit’Air sera alors nécessaire pour circuler dans l’agglomération.

La Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, dans un périmètre défini.

L’Agglo a souhaité respecter trois principes dans la définition de son dispositif de ZFE-m :

Fixer des règles lisibles et simples à comprendre, en limitant le nombre de dérogations pour conserver la visée environnementale et sanitaire de la ZFE-m
Fixer des règles qui s’imposent à tous ceux d’une même catégorie, de la même manière
Encourager la sobriété, le report modal et non le renouvellement automatique des véhicules polluants sur le principe de l’économie de la fonctionnalité

Le périmètre géographique

Le périmètre géographique

Cette Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) s’étend sur 8 communes de l’Agglo, à savoir : Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lons, Mazères-Lezons et Pau.

Cette zone englobe une population de 100 000 habitants.

Les restrictions de circulation s’appliquent sur les axes routiers situés à l’intérieur du périmètre délimité par l’intra-rocade avec la D834 à l'ouest, la D817 au nord, la D817 et la D802 à l’est et la D802 au sud.

Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas sur les axes permettant d’accéder aux parkings relais :

Parking Catherine de Bourbon
Parking Cliniques
Parking Stades
Parking Billère (à venir).

Les véhicules concernés

À partir du 1^er janvier 2025, tous les véhicules deux roues et quatre roues motorisés, possédant la vignette Crit’Air classés E, X, 1, 2, 3, 4 ou 5 seront autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire.

Les véhicules soumis aux restrictions de circulation dans la ZFE-m sont définis comme suit :

Véhicules particuliers (VP) : non classés, immatriculés avant le 31 décembre 1996
Véhicules utilitaires légers (VUL) : non classés, immatriculés avant le 30 septembre 1997
Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : non classés, immatriculés avant le 31mai 2000
Poids lourds (véhicules de catégorie N2 ou N3 au sens de l’article R3111-1 du code de la route), autobus et autocars (véhicules de catégorie M2 ou M3 au sens de l’article R311-1 du code de la route) : non classés, immatriculés avant le 30 septembre 2001.

Bon à savoir

La Zone à Faibles Émissions mobilité vise uniquement les véhicules VP, VUL, PL et deux roues relevant des catégories M, N et L (article 311-1 du code de la route).

Les véhicules et engins agricoles relèvent des catégories T (tracteur) ou C (chenille), non soumis à une vignette Crit’air, donc non concernés par les restrictions.