Délibérations adoptées par le bureau exécutif le 26 septembre 2024
Publié le 03 octobre 2024
Ordre du jour-Bureau exécutif du 26 septembre 2024
00_ODJ BE du 26.09.2024.pdf
147.35 Ko 03/10/2024
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N° 1 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de KUKU LA PRALINE (épicerie fine) et du SALON DES TOKES (salon de thé) en centre-ville de Pau
N°1. Aide à l'installation de KUKU LA PRALINE.pdf
329.3 Ko 03/10/2024
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N° 2 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : modernisation de la cave à vins TOQUES ET GOURMANDISES en centre-ville de Pau
N°2. Aide à l'installation TOQUES ET GOURMANDISES.pdf
329.14 Ko 03/10/2024
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N° 3 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation de OUIPHONE (téléphonie et informatique) en centre-ville de Pau
N°3. Aide à l'installation OUIPHONE.pdf
328.46 Ko 03/10/2024
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N° 4 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation du Café TORRA MANO (SARL CAFE F&T) en centre-ville de Pau
N°4 . Aide à l'installation Café TORRA MANO.pdf
330.12 Ko 03/10/2024
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N° 5 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : modernisation du salon de beauté AURAE en centre-ville de Jurançon
N°5. Aide à l'installation AURAE.pdf
329.11 Ko 03/10/2024
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N° 6 - Cluster So-Horse-Alliances : subvention 2024
N°6. Cluster So-Horse-Alliances -Subvention 2024.pdf
336.73 Ko 03/10/2024
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N° 7 - Soutien au salon IA Pau 2024
N°7. Soutien au salon IA 2024.pdf
518.48 Ko 03/10/2024
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N° 8 - Soutien à l'organisation de la fête de l'agriculture paysanne
N°8. Soutien organisation fête de l'agriculture paysanne.pdf
318 Ko 03/10/2024
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N° 9 - ZAE EUROPA : cession de la parcelle cadastrée AM n°368 à la Société Paloise d'Etanchéité
N°9 . ZAE EUROPA _Cession parcelle à la société paloise d'étanchéité.pdf
532.22 Ko 03/10/2024
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N°9.2 Plan division lots n°38 à 41_Juin 2024
N°9.2 Plan division lots n°38 à 41_Juin 2024_def.pdf
710.93 Ko 03/10/2024
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N° 10 - Lescar - avenue du Vert Galant : acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière de 314 m² avant arpentage
N°10. Lescar_av.vert galant_acquisition emprise foncière.pdf
314.38 Ko 03/10/2024
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N°10.1 Plan de situation des parcelles
N°10.1 Plan de situation des parcelles.pdf
153.58 Ko 03/10/2024
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N°10.2 Plan des emprises à acquérir
N°10.2 Plan des emprises à acquérir.pdf
269.15 Ko 03/10/2024
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N° 11 - Bizanos, Gelos et Mazères-Lezons : acquisition de l'emprise foncière du Stade d'Eaux Vives, de l'emprise foncière de la passerelle sur le Gave de Pau et constitutions de servitudes de passage
N°11. Bizanos_Gelos et Mazères-Lezons_acquisition emprises foncières.pdf
344.53 Ko 03/10/2024
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N° 12 - PAU - Rives du Gave : signature d'une convention avec l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé rue de Bizanos
N°12. Pau-Rives du Gave_ convention EPFL.pdf
340.13 Ko 03/10/2024
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N° 13 - OFS La Coopérative Foncière d'Aquitaine - Opération Guynemer - Garantie d'un emprunt d'un mon-tant de 276 000 € auprès d'Action Logement
N°13. OFS Coopérative Foncière d'Aquitaine_Garantie d'emprunt.pdf
343.57 Ko 03/10/2024
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N°13.1 Pau Guynermer - Convention de prêt
N°13.1 Pau Guynermer - Convention de prêt signée.pdf
6.48 Mo 03/10/2024
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N° 14 - OFS La Coopérative Foncière d'Aquitaine - Opération Gelos de construction de 20 logements so-ciaux - Garantie d'un emprunt d'un montant de 240 000€ auprès d'Action Logement
N°14. OFS Coopérative Foncière d'Aquitaine _opération Gelos_Garantie emprunt.pdf
335.05 Ko 03/10/2024
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N°14.1 Gelos Fanfelle - Convention de prêt
N°14.1 Gelos Fanfelle - Convention de prêt signée.pdf
6.47 Mo 03/10/2024
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N° 15 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation de la résidence Ayous – Garantie d'un emprunt complémentaire d'un montant total de 2 286 696 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N°15. Pau Bearn Habitat_Rehabilitation-Residence Ayous_Garantie d'emprunt.pdf
229.62 Ko 03/10/2024
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N°15.1 Prêt complémentaire AYOUS
N°15.1 Prêt complémentaire AYOUS.pdf
2.39 Mo 03/10/2024
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N° 16 - Pau Béarn Habitat – Programme Habitat Inclusif Résidence Marquezine à Pau – Garantie à 50% d'un emprunt d'un montant total de 1 034 396 € auprès du Crédit Coopé
N°16. Pau Béarn Habitat_Résidence Marquezine_Garantie d'Emprunt.pdf
339.85 Ko 03/10/2024
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N°16.1 Contrat de prêt J4780074 Crédit Coopératif
N°16.1 Contrat de prêt J4780074 Crédit Coopératif.pdf
1.41 Mo 03/10/2024
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N° 17 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation de la résidence Péboué – Garantie d'un emprunt complémentaire d'un montant total de 2 189 451 € auprès du Crédit Coopératif
N°17. Pau Béarn Habitat_Résidence Péboué_Garantie Emprunt.pdf
342.37 Ko 03/10/2024
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N°17.1 Contrat de prêt J4779957 Crédit coopératif
N°17.1 Contrat de prêt J4779957 Crédit coopératif.pdf
1.42 Mo 03/10/2024
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N° 18 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation du parc d'ascenseurs – Garantie d'un emprunt d'un montant total de 5 075 565 € auprès du Crédit Coopératif
N°18. Pau Béarn Habitat_réhabilitation parc ascenseurs_Garantie Emprunt.pdf
338.85 Ko 03/10/2024
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N°18.1 Contrat de prêt J4780074 Crédit Coopératif
N°18.1 Contrat de prêt J4780074 Crédit Coopératif (1).pdf
1.24 Mo 03/10/2024
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