Modifications n°3 et n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi
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la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé les procédures de modification n°3 et n°4 du PLUi par arrêté communautaire en décembre 2023 afin de répondre aux dynamiques territoriales et ainsi adapter le document d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre de ses différentes politiques.
Une phase de concertation préalable s’est tenue en janvier – février 2024.
Enfin, l’enquête publique s’est déroulée du 17/09/24 au 18/10/24, elle portait sur les deux procédures de modification.
Le conseil communautaire du 19 décembre 2024 a approuvé les procédures de modification n°3 et n°4 du PLUi.
La modification n°3
La délibération approuvant la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) est composée de 4 annexes :
- Annexe 1 Rapport sur l’artificialisation des terres
- Annexe 2 Évolutions du dossier de modification n°3 du PLUi à la suite des avis des personnes publiques associées et de l'enquête publique
- Annexe 3 Liste des modifications
- Annexe 4 Modification des règlements écrits : cœur de pays et communes périurbaines
La modification n°4
La délibération approuvant la procédure de modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) est composée d’une annexe :
- la notice de présentation suite à l’enquête publique.
