Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 26 septembre 2024

Publié le 02 octobre 2024

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 26 septembre 2024

Mis à jour le 21 novembre 2024

49 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire lors de la séance du 26 septembre 2024.

Liste des délibérations - Conseil communautaire du 26.09.2024

Liste des delibérations_CC du 26.09.2024.pdf

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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales

N°1_Compte-rendu des décisions.pdf

602.68 Ko 02/10/2024

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N°1 - Annexe 1 - Compte-rendu décisions marchés

N°1ter_CR decisions_Marche_Sepmtembre2024.pdf

212.84 Ko 02/10/2024

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N° 1 - Annexe 2 - Décisions modificatives des marchés

N°1bis_CR decisions_Modification_Marches_Septembre2024.pdf

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N° 2 - Compte-rendu des décisions du bureau exécutif du 27 juin 2024

N°2_Compte rendu des decisions du bureau executif du 27 juin 2024.pdf

367.68 Ko 02/10/2024

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N° 3 - Pôle Métropolitain Pays de Béarn : désignation de représentants

N°3_Pole Metropolitain Pays de Bearn_designation de representants.pdf

241.89 Ko 02/10/2024

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N° 4 - Modification de représentants au sein des conférences

N°4_Modification de representants au sein des conferences.pdf

330.97 Ko 02/10/2024

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N° 5 - Modification de représentants au sein de divers organismes

N°5_Modification de representant au sein de divers organismes.pdf

331.8 Ko 02/10/2024

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N° 6 - Université de Pau et des Pays de l'Adour : désignation de représentants

N°6_UPPA_designation de representants.pdf

333.4 Ko 02/10/2024

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N° 7 - Lons : vente du lot n°3 du lotissement d'activités économiques Lonstechnord à la Société civile immobilière LACROSSE

N°7_LONS_vente du lot n°3 lotissement activites economiques Lonstechnord a la Ste LACROSSE.pdf

365.04 Ko 02/10/2024

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N°7 - Annexe 1 - Avis des domaines

N°7bis_Avis du domaine_02_01_2024.pdf

588.36 Ko 02/10/2024

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N°7 - Annexe 2 - Plan de localisation

N°7ter_Plan de localisation.pdf

417.54 Ko 02/10/2024

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N° 8 - La Ciutat : signature d'un avenant n°1 au bail dérogatoire en date du 7 juin 2022

N°8_La Ciutat_signature avenant n°1 au bail derogatoire en date du 07.06.2022.pdf

334.11 Ko 02/10/2024

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N° 9 - Stade Nouste Camp : attribution d'une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels

N°9_Stade Nouste Camp_attribution autorisation occupation temporaire constitutive de droits reels.pdf

434.21 Ko 02/10/2024

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N° 9 - Annexe 1 - Avis des domaines

N°9bis_Avis du domaine_30_08_2024.pdf

627.69 Ko 02/10/2024

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N° 9 - Annexe 2 - Plan cadastral

N°9ter_plan cadastral.pdf

21.77 Ko 02/10/2024

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N° 10 - Prise de participation de la SEPA dans la SAS Foncière des Pyrénées-Atlantiques

N°10_Prise de participation de la SEPA dans la SAS Fonciere des PA.pdf

384.6 Ko 02/10/2024

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N° 11 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Artigueloutan pour travaux

N°11_Fonds de concours_attribution a la commune d'artigueloutan pour travaux.pdf

349.18 Ko 02/10/2024

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N° 12 - Fonds de concours : attribution à la commune de Bizanos pour travaux place de la Mairie

N°12_Fonds de concours_attribution a la commune de Bizanos pour travaux place de la Mairie.pdf

337.23 Ko 02/10/2024

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N° 13 - Fonds de concours : attribution à la commune de Lée pour travaux de restructuration du groupe scolaire

N°13_Fonds de concours_attribution a la commune de Lée pour travaux de restructuration du groupe scolaire.pdf

339.36 Ko 02/10/2024

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N° 14 - Fonds de concours : attribution à la commune de Lons pour travaux

N°14_Fonds de concours_attribution a la commune de Lons pour travaux.pdf

347.24 Ko 02/10/2024

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N° 15 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Uzos pour travaux de réfection de la voirie

N°15_Fonds de concours_attribution a la commune d'Uzos pour travaux de refection de la voirie.pdf

343.77 Ko 02/10/2024

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N° 16 - Fonds de concours : attribution à la commune de Billère pour travaux

N°16_Fonds de concours_attribution a la commune de Billère pour travaux.pdf

345.72 Ko 02/10/2024

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N° 17 - Fonds de concours : attribution à la commune de Ousse pour travaux d'isolation du groupe scolaire

N°17_Fonds de concours_attribution à la commune de Ousse pour travaux d'isolation du groupe scolaire.pdf

324.34 Ko 02/10/2024

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N° 18 - Fonds de concours : attribution à la commune de Gan pour l'aménagement d'une aire de jeux

N°18_Fonds de concours_attribution a la commune de Gan pour amenagement d'une aire de jeux.pdf

334.07 Ko 02/10/2024

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N° 19 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Aubertin pour travaux

N°19_Fonds de concours_attribution a la commune d'aubertin pour travaux.pdf

333.03 Ko 02/10/2024

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N° 20 - Reconduction de la taxe sur les friches commerciales pour l'année 2025

N°20_Reconduction de la taxe sur les friches commerciales pour l'annee 2025.pdf

338.93 Ko 02/10/2024

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N° 21 - Société d'économie mixte Pau Béarn Habitat : rapport des mandataires 2023

N°21_SEM Pau Bearn Habitat_rapport des mandataires 2023.pdf

417.48 Ko 02/10/2024

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N°21 - Annexe 1 - Rapport annuel des mandataires SEM PBH

N°21bis_rapport annuel mandataire SEM PBH 202.pdf

281.11 Ko 02/10/2024

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N° 22 - Société publique locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport des mandataires de l'année 2023

N°22_SPL des Pyrenees-Atlantiques_rapport des mandataires de l'annee 2023.pdf

364.8 Ko 02/10/2024

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N°22 - Annexe 1 - Compte-rendu Administratif SPL - Exercice 2023

N°22bis_Compte rendu Administratif SPL_Exercice 2023.pdf

635.33 Ko 02/10/2024

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N°22 - Annexe 2 - Etat de la relation entre la collectivité et la société

N°22ter_etat de la relation entre la collectivite et la societe.pdf

54.08 Ko 02/10/2024

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N°23_Contrat de concession de service public relatif a l'exploitation du réseau très haut débit _ avenant n°4

N°23_Contrat de concession de service public relatif a l'exploitation du reseau tres haut debit_avenant n°4.pdf

385.24 Ko 02/10/2024

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N°23 - Annexe 1 - Plan d'affaires data center

N°23bis_plan d'affaires data center.pdf

150.4 Ko 02/10/2024

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N°23 - Annexe 2 - Plan d'affaires MAJ

N°23ter_plan d'affaires MAJ.pdf

111.86 Ko 02/10/2024

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N° 24 - Renouvellement des membres de la commission locale du site patrimonial remarquable de Pau

N°24_Renouvellement ds membres de la commission locale du site patrimonial remarquable de Pau.pdf

246.39 Ko 02/10/2024

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N° 25 - Organisation d'une étude réglementaire unique et d’une seule procédure de participation du public dans le cadre de la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m)

N°25_Organisation etude reglementaire unique_Mise en oeuvre d'une ZFE-m.pdf

374.68 Ko 02/10/2024

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N° 26 - Rapport d'activité 2023 du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités

N°26_Rapport d'activite 2023 du Syndicat Mixte Pau Bearn Pyrenees Mobilites.pdf

343.27 Ko 02/10/2024

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N°26 - Annexe 1 - Rapport d'activité 2023

N°26bis_Rapport d'activite 2023.pdf

4.23 Mo 02/10/2024

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N° 27 - Convention de financement dans le cadre de la création d'un giratoire avenue du Vert Galant à Lescar

N°27_Convention de financement pour la creation d'un giratoire avenue du Vert Galant Lescar.pdf

338.59 Ko 02/10/2024

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N° 28 - Prorogation de la convention de gestion des aides à la pierre 2019/2024 pour 2025

N°28_Prorogation de la convention de gestion des aides à la pierre 2019-2024 pour 2025.pdf

335.3 Ko 02/10/2024

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N° 29 - Fonds de Solidarité pour le Logement : participation financière au titre de l'année 2024

N°29_Fonds de solidarite pour le logement_participation financiere pour l'annee 2024.pdf

383.11 Ko 02/10/2024

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N° 30 - Opération de requalification immobilière des centres-villes du cœur d'agglomération : compte-rendu annuel au concédant (CRAC) 2023

N°30_Operation requalification immo centres-villes du coeur d'agglo_CRAC 2023.pdf

377.33 Ko 02/10/2024

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N°30 - Annexe CRAC 2023

N°30bis_CRAC 2023.pdf

5.48 Mo 02/10/2024

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N° 31 - Opération de Restauration Immobilière (ORI) - Programme n° 5 : demande d'ouverture d'enquête parcellaire

N°31_ORI_Programment n°5_demande d'ouverture d'enquete parcellaire.pdf

339.19 Ko 02/10/2024

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N°31 - Annexe 2 - ORI - Fiches immeubles

N°31bis_ORI_Fiches immeubles.pdf

229.11 Ko 02/10/2024

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N° 32 - Stratégie en faveur du bien vieillir au sein des logements du parc social

N°32_Strategie en faveur du bien vieillir au sein des logements du parc social.pdf

566.68 Ko 02/10/2024

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N°32 - Annexe 1 - Charte adhésion Gérontopôle

N°32bis_Charte-Adhesion-Gerontopole.pdf

309.9 Ko 02/10/2024

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N° 33 - Avenant à la convention relative à la mise en oeuvre de l'aide à l'immobilier d'entreprise entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SAS du Bosquet d'Espagne (ESSOR INVESTISSEMENT)

N°33_Avenant convention mise en oeuvre de l'aide immo entre CAPBP et la SAS Bosquet Espagne.pdf

332.84 Ko 02/10/2024

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N° 34 - Soutien au projet de développement de la SARL REVAL BTP

N°34_Soutien au projet de developpement de la SARL REVAL BTP.pdf

358.15 Ko 02/10/2024

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N° 35 - CPER UPPA campus de Pau 2022 - 2027 : opération Transition SSH

N°35_CPER UPPA campus de Pau 2022-2027_Operation transition SSH.pdf

367.74 Ko 02/10/2024

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N° 36 - Commission intercommunale pour l'accessibilité : rapport d'activité 2023

N°36_Commission Intercommunale pour l'accessibilite_rapport d'activite 2023.pdf

317.45 Ko 02/10/2024

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N°36 - Annexe 1 - Rapport annuel 2023

N°36bis_Rapport_annuel_2023_projet.pdf

3.04 Mo 02/10/2024

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N° 37 - Attribution d'une subvention par le Département des Pyrénées Atlantiques pour des actions de prévention de la perte d'autonomie

N°37_Attribution subvention par le Departement des PA_Actions de prevention de la perte d'autonomie.pdf

248.01 Ko 02/10/2024

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N° 38 - Soutien au GIP Conseil Départemental d'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

N°38_Soutien au GIP Conseil Departemental d'acces au droit des PA.pdf

365.07 Ko 02/10/2024

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N° 39 - Partenariat avec la Fédération Française de Canöe-Kayak : prolongation de la convention pluriannuelle

N°39_Partenariat avec la FF de Canoe-Kayak_Prolongation convention pluriannuelle.pdf

323.69 Ko 02/10/2024

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N° 40 - Soutien financier au salon de l'innovation et de la transition agroécologique « VEGETEALIS » organisé par l'Association pour la Promotion de l'Agriculture du Département des Pyrénées-Atlantiques

N°40_Soutien financier_Salon VEGETALIS_Promotion de l'agriculture des PA.pdf

322.51 Ko 02/10/2024

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N°40 - Annexe 1 - VEGETALIS

N°40bis_Annexe VEGETALIS.pdf

48.68 Ko 02/10/2024

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N° 41 - 10ème édition des rencontres littéraires « Les Idées mènent le Monde »

N°41_10eme edition des rencontres litteraires Les ides mènent le monde.pdf

349.65 Ko 02/10/2024

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42 - Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Pau Béarn Pyrénées : renouvellement de partenariats artistiques et pédagogiques

N°42.0_CRR Pau Bearn Pyrenees_renouvellement de partenariats artistiques et pedagogiques.pdf

336.52 Ko 02/10/2024

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N° 43 - Archives : convention de partenariat sur la mutualisation de l'archivage électronique avec la Fibre 64, la communauté d'agglomération Pays Basque et le Centre de Gestion 64

N°43_Archives_Convention partenariat mutualisation archivage avec Fibre 64, CA Pays Basque et Centre de gestion 64.pdf

338.09 Ko 02/10/2024

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N° 44 - Gestion et exploitation du réseau de chaleur du Hameau : rapport d'activité

N°44_Gestion et exploitation du reseau de chaleur du Hameau_Rapport d'activite.pdf

357.94 Ko 02/10/2024

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N° 45 - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023

N°45_Rapport annuel du service public prevention et gestion des dechets menagers et assimiles 2023.pdf

394.5 Ko 02/10/2024

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N°45 - Annexe 1 - Rapport annuel 2023

N°45bis_rapport_annuel 2023.pdf

4.25 Mo 02/10/2024

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N° 46 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et Valor Béarn pour la gestion du site Cap Ecologia

N°46_Renouvellement convention partenariat CAPBP et Valor Bearn_gestion site Cap Ecologia.pdf

243.48 Ko 02/10/2024

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N° 47 - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires : appel à Manifestation d'Intérêt porté par EURALIS

N°47_Demonstrateurs territoriaux transitions agricoles et alimentaires_appel manifestation intérêt porte par EURALIS.pdf

342.58 Ko 02/10/2024

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N° 48 - Approbation de la modification des statuts du SMEA Gave et Baïse, prenant en compte l’adhésion de nouvelles communes pour les compétences Assainissement collectif et Assainissement non collectif

N°48_Approbation modification statuts SMEA Gave et Baïse_Adhesion nouvelles communes.pdf

340.72 Ko 02/10/2024

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