Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Publié le 05 janvier 2024 | Mis à jour le 21 novembre 2024

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Mis à jour le 21 novembre 2024
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°4 du PLUi par arrêté de Monsieur Le Président de la CAPBP du 18 décembre 2023.

Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable de la modification n°4 du PLUi. 

L’objet de la modification n°4 du PLUi est d’ouvrir à l’urbanisation une partie du secteur Monhauba (dans la zone d’activités économiques Induslons à Lons), actuellement en zone 2AUymod pour soutenir le dynamisme économique de ce secteur.

Cette procédure a fait l’objet de mesures de concertation préalable pour permettre au public :  

- de prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi, au regard des objectifs poursuivis précisés plus haut ; 

- de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions.

L'enquête publique du 17 septembre 24 au 18 octobre 24

Une enquête publique se déroule du mardi 17 septembre (17h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00). Elle porte sur 2 procédures concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la modification n°3 et la modification n°4.

La modification n°4 du PLUi 

Cette procédure concerne la commune de Lons et porte sur un changement de zonage dans la zone d’activités économiques Induslons (secteur Monhauba).

Les modalités et les lieux de l'enquête publique

La concertation

Cette concertation s'est déroulée du mardi 23 janvier 2024 (9h00) au mardi 27 février 2024 (17h00) selon les modalités suivantes : 

- une information et le dossier de concertation consultable ci-dessous à partir du 23 janvier.

- la mise à disposition du dossier au fur et à mesure de son élaboration et d’un registre papier à la mairie de Lons (Place Bernard Deytieux CS 70213 - 64144 LONS Cedex) et au bâtiment le Piano (26 avenue des Lilas, 64000 Pau, auprès du service PLUi de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, et des Constructions Durables) aux jours et heures d’ouverture et sur rendez-vous .

- la possibilité pour le public d’adresser ses contributions par courrier au siège de la CAPBP (Hôtel de France, 2bis Place Royale 64000 PAU) et par courriel (concertation.plui@agglo-pau.fr), en indiquant l’objet suivant « concertation préalable – modification n°4 du PLUi ».

ARRETE PRESCRIPTION MODIF 4 PLUI-tampon.pdf
Arrêté de prescription de la modification n°4
ARRETE PRESCRIPTION MODIF 4 PLUI-tampon.pdf
338.41 Ko 05/01/2024
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DELIBERATION N34_MODIF4 PLUI.pdf
Délibération n°34 du Conseil communautaire du 21 décembre 23
DELIBERATION N34_MODIF4 PLUI.pdf
432.18 Ko 05/01/2024
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Avis_Concertation_modif4.pdf
Avis de concertation pour la modification n°4 du PLUI
Avis_Concertation_modif4.pdf
94.85 Ko 05/01/2024
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Le dossier de concertation

PBP_notice_modif4_PLUi_20240122.pdf
PBP_notice_modif4_PLUi_20240122.pdf
2.1 Mo 22/01/2024
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DELIBERATION BILAN CONCERTATION MODIF4.pdf
Bilan de la concertation dans le cadre de la modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal
DELIBERATION BILAN CONCERTATION MODIF4.pdf
340.67 Ko 20/09/2024
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Infos pratiques