Modification n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification n°3 du PLUi. 

Au regard du contexte local et national, la modification n°3 du PLUi vise à accompagner de manière plus efficace la politique de l’habitat menée sur le territoire de la communauté d’agglomération, tout en prenant en compte les enjeux climatiques. L’objet de cette procédure est d’adapter les outils réglementaires du document d’urbanisme pour organiser et réguler l’urbanisation liée à la politique de l’habitat.

Cette procédure a fait l’objet de mesures de concertation préalable pour permettre au public :  

- de prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi, au regard des objectifs poursuivis précisés plus haut ; 

- de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions.

Une enquête publique se déroule du mardi 17 septembre (17h00) au vendredi 18 octobre 2024 (12h00). Elle porte sur 2 procédures concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la modification n°3 et la modification n°4.

La modification n°3 du PLUi 

Cette procédure concerne toutes les communes de l’agglomération et met en place des outils dans le PLUi pour atteindre les objectifs suivants : 

-Organiser le développement autour des centralités ; 

-Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols ; 

-Phaser l’offre foncière mobilisables et anticiper le développement urbain au sein des espaces actuellement urbanisables ;

-Adapter l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants. 

Cette concertation s'est déroulée du mardi 23 janvier 2024 (9h00) au mardi 27 février 2024 (17h00) selon les modalités suivantes : 

- une information et le dossier de concertation consultable ci-dessous à partir du 23 janvier. 

- la mise à disposition du dossier et d’un registre papier au bâtiment le Piano (26 avenue des Lilas, 64000 Pau, auprès du service PLUi de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, et des Constructions Durables) aux jours et heures d’ouverture, sur rendez-vous ; 

- la possibilité pour le public d’adresser ses contributions  

• par courrier au siège de la CAPBP (Hôtel de France, 2bis Place Royale 64000 PAU), en indiquant l’objet « concertation préalable – modification n°3 du PLUi » 
• via un registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/concertation-modif3-plui-agglo-pau  
• par courriel : concertation-modif3-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr