Délibérations adoptées par le Bureau exécutif le 02 décembre 2024
Publié le 04 décembre 2024
Ordre du jour - Bureau exécutif du 02 décembre 2024
ODJ_BE du 02.12.2023_03.02.24.pdf
130.16 Ko 04/12/2024
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N° 1 - Subvention exceptionnelle à l'Association Des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64) suite aux intempéries des 6 et 7 septembre 2024
1. Subvention excep Asso Maires et Pdts-ADM 64_intemperies sept 2024.pdf
308.59 Ko 06/12/2024
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N° 2 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation du magasin EDEN PARK (SAS CL2F) en centre-ville de Pau
2. Aide installation magasin EDEN PARK.pdf
326.33 Ko 06/12/2024
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N° 3 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation du restaurant LOS CHIVITOS (SAS JTADMM3) en centre-ville de Pau
3. Aide installation-magasin LOS CHIVITOS.pdf
313.36 Ko 06/12/2024
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N° 4 - Béarn Adour Pyrénées : subvention 2024
4. Bearn Adour Pyrenees_subvention 2024.pdf
311.54 Ko 06/12/2024
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N° 5 - Institut Confucius : subvention 2024
5. Institut Confucius_subvention 2024.pdf
438.71 Ko 06/12/2024
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N° 6 - SCIC La Ferme Guilhembaqué - Partenariat avec la Maison de l'Habitat
6. SCIC La Ferme Guilhembaque_partenariat Maison Habitat.pdf
333.95 Ko 06/12/2024
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N°7 - Pole Espoirs Canoë-kayak : attribution d'une subvention exceptionnelle pour la saison sporti
7. Pole Espoirs Canoe Kayak_subvention exceptionnelle saison sportive 2024.pdf
316.94 Ko 06/12/2024
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N° 8 - Subventions aux associations : fonds de soutien au spectacle vivant
8. Subventions associations_fond soutien spectacle vivant.pdf
375 Ko 06/12/2024
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N° 9 - Lac d'Aressy : acquisition d'une emprise foncière pour la finalisation de la voie verte reliant le lac à la passerelle Franqueville
9. Lac Aressy_acquisition parcelle voie verte passerelle Franqueville.pdf
310.07 Ko 06/12/2024
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N° 10 - PAU : cession à la Ville de Pau à l'euro symbolique des parcelles composant le Jardin des écoliers
10. Cession VDP euro symbolique parcelle jardin ecoliers.pdf
312.91 Ko 06/12/2024
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N° 11 - UZEIN-ZA du BRUSCOS : cession d'un foncier à l'entreprise Transports DAUGROIS
11. Uzein_ZA Bruscos_Cession foncier entreprise Transports Daugrois.pdf
332.11 Ko 06/12/2024
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N° 12 - LONSTECHNORD : faculté de substitution au bénéfice de la SCI ABBO pour la vente du lot n°9 à la Société Loubsens
12-Lonstechnord_faculte substitution SCI ABBDO_vente lot 9 Ste Loubsens.pdf
311.54 Ko 06/12/2024
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N° 13 - LONSTECHNORD : faculté de substitution au bénéfice de la SASU Solarol pour la vente du lot n°15 à la Société Lamazouade
13. Lonstechnord_faculte substitution SASU Solarol_vente Ste Lamazouade.pdf
312.56 Ko 06/12/2024
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N° 14 - Budget annexe assainissement : admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
14. Budget annexe assainissement_admission non valeur creances irrecouvrables.pdf
307.44 Ko 06/12/2024
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N° 15 - OFS La Coopérative Foncière d'Aquitaine - Opération GOLF de construction de 5 maisons en BRS- Garantie d'un emprunt d'un montant de 50 000 € auprès d'Action Logement
15. OFS Cooperative Fonciere Aquitaine_Operation Golf_Garantie emprunt_Action Logement.pdf
334.28 Ko 06/12/2024
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N° 16 - Office 64 de l'Habitat - Opération « Coppelia » à Lescar : garanties d'un emprunt d'un montant total de 1 304 924 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
16. Office 64 Habitat_Operation Coppelia Lescar_garanties emprunt CDC.pdf
339.42 Ko 06/12/2024
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N° 17. CDC Habitat Social : acquisition VEFA 36 logements sociaux au Domaine de LORETTE - Garantie d'un emprunt de 4 231 778 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
17. CDC Habitat Social_acquistion VEFA_Garantie emprunt CDC.pdf
347.42 Ko 06/12/2024
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