Collecte des déchets des professionnels

Publié le 19 février 2020 | Mis à jour le 21 novembre 2024

Collecte des déchets des professionnels

Mis à jour le 21 novembre 2024
Tout savoir sur la collecte des déchets pour les professionnels sur la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Seules les collectes des ordures ménagères et du tri sélectif sont rattrapées selon les règles suivantes.

Ordures ménagères : collectées une fois par semaine rattrapage le samedi suivant.

Collecte sélective : collectée une fois tous les quinze jour, rattrapage le samedi suivant.

Biodéchets : Pas de rattrapage pour les biodéchets, une collecte hebdomadaire assurée.

Carton : collectés une fois par semaine : collecte avancée à la veille. Pour les professionnels du centre ville de Pau, une collecte hebdomadaire est assurée.

Pour les autres fréquences, merci de contacter la Direction du Développement Durable au 05 59 14 64 30.

Tout professionnel actuellement en activité sur le périmètre de l'agglomération Paloise doit nous signaler, toute cessation d'activité pour organiser la récupération des bacs. 

Il en est de même pour déménagement afin que nous puissions récupérer les bacs et adapter le service aux nouveaux locaux.

De plus, ces informations nous permettrons de mettre à jour la situation administrative de chaque société.

annexe8-Reglement-Professionnel-2019.pdf
Le règlement de collecte
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340.45 Ko 26/10/2023
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38-Taux-2019-taxe-enlevements-ordures-menageres-tarifs-2019.pdf
Délibération tarifs redevance spéciale
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Les usagers professionnels peuvent bénéficier d’une prestation de collecte de leurs déchets ménagers et assimilés, en bacs ou en points d'apport volontaire collectif.

Ce service est financé par :

  • la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), indiquée sur la taxe foncière, donne droit à la collecte des 1100 premiers litres d'ordures ménagères par semaine. Une collecte hebdomadaire du tri sélectif est aussi inclus dans cette taxe.
  • Au delà des 1100 litres et jusqu'à 8000 litres hebdomadaire d'ordures ménagères, le professionnel doit s'acquitter d'une redevance spéciale en supplément de la TEOM.

Les professionnels produisant plus de 8000 litres d'ordures ménagères sont exclus du service public de collecte.

Les collectes proposées

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose une collecte pour les ordures ménagères.

Pour ceux qui en bénéficient, et uniquement ceux-là, s'ajoutent les collectes des emballages recyclables, des cartons et des biodéchets.

Quelles sont les règles pour les collectes ? Lien article

Les tarifs au litre. Ordures ménagères = 0,035 €/litre (à partir de 1100 litres). Biodéchets = 0,018 €/litre (à partir du premier litre)

La formule tarifaire de la redevance spéciale

La formule de calcul pour les ordures ménagères est la suivante :

(Nbre de bacs x Volume x Fréquence de collecte - 1100 inclus dans la TEOM) x nbre de semaines x 0,035€

Exemple pour un professionnel ayant 1 bac de 360 L collectés 5 fois par semaine toute l'année :

(1 x 360 x 5 -1100) x 52 x 0,035 = 1 274 € par an.

La formule de calcul pour les biodéchets est la suivante :

(Nbre de bacs x Volume x Fréquence de collecte) x nbre de semaines x 0,018€

Exemple pour un professionnel ayant 1 bac de 240 L collecté 2 fois par semaine toute l'année :

(1 x 240 x 2) x 52 x 0,018 = 449,28 € par an.

Comment bénéficier des services de collecte ?

Les collectes sont mises en places selon les étapes suivantes :

1- Contactez-nous par téléphone au 05 59 14 64 30 ou mail collectepro@agglo-pau.fr avec les informations administratives suivantes :

  • Dénomination et adresse de la société
  • Numéro de SIRET
  • Mail et téléphone
  • Contact au sein de l'entreprise

2- Etude de vos besoins et, éventuellement, établissement d'un devis correspondant (si plus de 1100 L hebdomadaires d'ordures ménagères)

3- Après accord, livraison des bacs et mise en place des collectes. Pour les professionnels soumis à la redevance spéciale (si plus de 1100 L hebdomadaires d'ordures ménagères), la signature du devis et d'une convention sont obligatoires pour la mise en place du service.

  • Adresse: Direction développement durable et déchets, 39 Avenue Larribau, Pau, France
  • Téléphone: 05 59 14 64 30
  • Adresse email: collectepro@agglo-pau.fr
  • Horaires: Tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.