Lons : Réglement Local de Publicité
Publié le 19 avril 2019 | Mis à jour le 21 novembre 2024
Historique
Un règlement local de publicité est en vigueur à Lons Depuis le 23 novembre 1987.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 28 novembre 2019 sur le règlement définitif de la ville de Lons.
Délibération du Conseil communautaire du 28 novembre 2019
1-Approbation-reglement-PUB-Lonssigne.pdf
482.35 Ko 26/10/2023
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Rapport de présentation
12.bis-rapport-pr-sentation-ar-pref.pdf
15.4 Mo 26/10/2023
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Consultez ici le règlement et les plans de zonage
Plan de zonage (AO) avec rues
12bis3-Annexe-zonage-A0-rues.pdf
13.72 Mo 26/10/2023
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limites de l'agglomération de Lons
12bis4-Annexe-limites-agglo.pdf
1.06 Mo 26/10/2023
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