Les démarches à entreprendre pour ouvrir ou reprendre un commerce à Pau

Je souhaite :

• Réaliser des travaux modifiant l'aspect extérieur de ma devanture
• Réaliser des travaux modifiant les parties communes
• Réaliser des travaux modifiant l'aspect de ma vitrine
• Réaliser des travaux de menuiseries, remplacer des matériaux
• Réaliser des travaux pour percer une nouvelle ouverture
• Réalise des travaux pour repeindre, ravaler ma façade

D'abord : s'informer des règles et accord de la copropriété

Ensuite : déposer une demande de travaux à partir de la Déclaration Préalable Cerfa 13404

Dossier à fournir en 2 exemplaires. 1 à 2 mois de délais d'instruction à compter de la réception du dossier complet.

Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de travaux par internet:

Pau et communes de l'Agglomération : dépôt en ligne des demandes de renseignements et d’autorisations d’urbanisme - Pau

Pour vous aider :

Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable - Pau

Je souhaite :

• Réaliser des travaux (construire, aménager ou modifier) dans un Établissement recevant du public (ERP). Par exemple: travaux de peinture, changement de sol, maçonnerie.

Déposer une demande pour une autorisation de travaux (AT) relative à l’accessibilité et sécurité incendie, Cerfa 13824*04.

Dossier à fournir en 3 exemplaires. 4 mois de délais d'instruction à compter de la réception du dossier complet.

Vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'autorisations de travaux :

Pau et communes de l'Agglomération : dépôt en ligne des demandes de renseignements et d’autorisations d’urbanisme - Pau

Pour vous aider :

Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable - Pau

Je souhaite :

• Réaliser des travaux intérieurs et/ou extérieurs au sein d'un Site Patrimonial Remarquable.

En fonction de l'ampleur des travaux, il est nécessaire de déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de construire.

Visiter cette page

Vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'autorisations de travaux :

Pau et communes de l'Agglomération : dépôt en ligne des demandes de renseignements et d’autorisations d’urbanisme - Pau

Pour vous aider :

Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable - Pau

Je souhaite :

• Changer la destination du local avec des travaux modifiant la structure porteuse et /ou des travaux sur la façade.

Déposer un permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes 13409

Dossier à fournir en 2 exemplaires.

3 mois de délai d'instruction à compter de la réception du dossier complet ;4 mois s'il faut obtenir un avis de l'Architecte Bâtiment de France

Vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'autorisations de travaux :

Pau et communes de l'Agglomération : dépôt en ligne des demandes de renseignements et d’autorisations d’urbanisme - Pau

Pour vous aider :

Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable - Pau

Si vos travaux concernent un établissement recevant du public (ERP), ils seront soumis à un permis de construire valant ERP avec un délai d'instruction de 5 mois maximum.

Pour vous informer sur les autorisations de travaux et vous accompagner dans vos démarches contactez :

Le service urbanisme Pau/Agglomération à l'écoute du public - Pau

Je peux déposer mon dossier d’autorisation d’urbanisme :

*PAR INTERNET:

Pour la ville de Pau et 27 communes de l'agglomération, je peux déposer mon dossier en ligne via la plateforme dédiée : E-Permis.

Pour Idron : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Idron)

Pour Gan : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Gan)

Pour Lons : Site officiel de la Ville de Lons (mairie-lons.fr)

Tous les renseignements dans le lien suivant :

• Dépôt en ligne des demandes d’Autorisations d’Urbanisme

*SOUS FORMAT PAPIER auprès de ma mairie (Accueil du bâtiment le Piano 26 avenue des Lilas 64000 PAU) ou par voie postale avec AR

Pour les permis de construire, d’aménager ou de démolir : 4 exemplaires

Pour les déclarations préalables : 2 exemplaires

Des exemplaires supplémentaires pourront toutefois être exigés pour tenir compte de situations particulières.

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier. Il est conseillé de privilégier le dépot sous format numérique.