La Ville de Pau, son CCAS et l'Agglo renouvellent leur partenariat avec la Direction des Finances Publiques
Ce partenariat, signé pour une durée de 3 ans, s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation de la gestion publique.
Au-delà des bonnes relations qu’elles entretiennent au quotidien, l'Agglo, la Ville de Pau, le CCAS et la Direction Départementale des Finances Publiques s’inscrivent dans une démarche partenariale afin de renforcer la collaboration entre leurs services respectifs.
Deux types de convention de partenariat ont donc été signées lundi 22 janvier 2024.
Moderniser la gestion publique et améliorer la qualité des comptes
Une convention visant à moderniser la gestion publique et à améliorer la qualité des comptes entre la Ville de Pau, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) est renouvelée pour une durée de 3 ans.
Une première convention avait été signée en 2012.
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les attentes et besoins mutuels. Cette réflexion a permis de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les quatre parties ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
- amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable ;
- optimiser la chaîne de dépense;
- optimiser la chaîne de recette ;
- renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier.
Elles s’engagent également dans une démarche volontariste visant à :
- augmenter l’efficacité des circuits comptables et financiers ;
- accroître le service rendu aux usagers ;
- renforcer la coopération de leurs services.
Une nouvelle convention de contrôle allégé
Une nouvelle convention de contrôle allégé en partenariat de la paye est signée entre la Ville de Pau, l'Agglo, le CCAS de Pau et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Une convention de contrôle allégé en partenariat de la paye avait été signée en 2013 entre l'Agglo, la Ville de Pau et la Trésorerie Municipale, puis renouvelée en 2017. Elle était arrivée à son terme le 31 décembre 2020.
Un important travail de sécurisation des procédures, de formalisation et d’automatisation des contrôles de paye, de cartographie des risques, a été mené par la direction des ressources humaines avec les services du comptable public.
Les résultats de ce travail ont permis la signature d’une nouvelle convention de Contrôle Allégé Partenarial au 1er janvier 2024. Cette convention garantit la qualité des contrôles internes réalisés par la Direction des Ressources Humaines qui permettant d’alléger ceux réalisés par le Service de Gestion Comptable une fois les payes transmises.
Il convient de préciser, que les services du Centre Communal d’Action Sociale, non concernés par la précédente convention, ont été intégrés à la nouvelle convention à signer, dans la mesure où les payes de l’établissement sont également gérées par la Direction des Ressources Humaines mutualisée et font l’objet des mêmes contrôles.
La signature de cette convention s’inscrit dans une démarche globale de recherche de qualité, d’amélioration continue et de sécurisation des procédures au sein de la Direction des Ressources Humaines.