La Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m)

La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. 

Précisé par un arrêté en date du 22 décembre 2021, le périmètre de l’agglomération paloise comprend 55 communes : 

• Andoins, Angaïs, Arbus, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle 
• Baliros, Baudreix, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordes, Bordères, Bosdarros, Bourdettes, Buros, Bénéjacq, 
• Coarraze, 
• Denguin, 
• Gabaston, Gan, Gelos, 
• Idron, Igon, 
• Jurançon, 
• Lagos, Laroin, Lescar, Lons, Lée, 
• Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, 
• Narcastet, Navailles-Angos, Nay, 
• Ousse, 
• Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, 
• Rontignon, 
• Saint-Abit, Saint-Faust, Saint-Jammes, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, 
• Uzos. 

Ce périmètre d’étude est différent du périmètre final de la ZFE-m où s'appliqueront les restrictions.

La ZFE-m devra couvrir 50% de la population de l'EPCI principal, soit 50% de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

L'agglomération paloise est qualifiée de territoire de vigilance car les valeurs limites règlementaires de qualité de l'air sont respectées de façon régulière. 

La ZFE-m doit être créée au 1^er janvier 2025 sans obligation de calendrier progressif.

Consultez la foire aux questions du Ministère de l'écologie

La loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 instaure l'obligation de créer des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dans les secteurs urbains où les valeurs limites de qualité de l'air sont dépassées. ​

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a étendu l’obligation d’instaurer une ZFE-m, en élargissant ce dispositif à toutes les agglomérations (unité urbaine au sens de l’INSEE) de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. ​​C'est dans ce cadre que l'agglomération paloise doit élaborer une Zone à Faibles Emissions-mobilité.