Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Les panneaux publicitaires et les enseignes font partie du paysage de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le RLPi consiste à mieux les intégrer dans le paysage urbain et rural afin d’améliorer le cadre de vie de tous les habitants et de préserver les paysages. Ceci en conciliant les intérêts des acteurs économiques et les attentes de la population.
Un RLPi, c’est quoi?
Un Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui fixe les règles à respecter, à l'échelle d'un territoire intercommunal pour l'installation de panneaux publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes.
Il permet d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement en fonction des réalités du territoire. Ces règles portent sur les lieux et les conditions d’implantation (format, hauteur), l’esthétisme et l’entretien des dispositifs.
La procédure en cours
Le projet de RLPi Pau Béarn Pyrénées a été arrêté le 27 juin 2024 par délibération du conseil communautaire.
Les 31 communes de l’agglomération disposent de 3 mois à compter de l’arrêt du projet pour exprimer leur avis sur le projet. Les personnes publiques associées sont également consultées pour donner leur avis dans ce même délai.
Le projet de RLPi sera soumis à enquête publique courant octobre/novembre 2024.
L’ensemble des pièces du dossier de RLPi arrêté le 27 juin 2024 est constitué par :
- le rapport de présentation
- le règlement écrit
- les annexes (plans de zonage, arrêtes municipaux fixant les limites d'agglomération)
Pièces constitutives
Bilan de la concertation préalable
La concertation préalable a eu lieu avec les habitants des 31 communes, les personnes publiques associées (État, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers) et les acteurs concernés (commerçants, afficheurs, enseignistes, associations agréées de protection de l’environnement…) du du 9 février 2021 au 15 décembre 2023.
Documents relatifs à la procédure
