Modification n°1 du PLUi
Approbation de la modification n°1 du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 23 septembre 2021
La délibération est composée des annexes suivantes: Annexe 1 (Évolutions du dossier de Modification n°1 du PLUi à la suite des avis des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique), Annexe 2 (Liste des modifications), Annexe 3 (Modification des règlements écrits Annexe 3.1 : Règlement Communes du Coeur de Pays Annexe 3.2 : Règlement Communes périurbaines)
Modification n°1 du PLUi: rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
Michel Dabadie, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.
