Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le centre historique de Pau

Publié le 11 mars 2022 | Mis à jour le 21 novembre 2024
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est un document d'urbanisme dédié au centre historique de Pau. Il permet la définition d’un projet urbain adapté aux particularités des quartiers anciens. Il a reçu l'avis favorable du Conseil Communautaire le 30 Juin 2022. Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 4 Aout 2022.
  • Adresse: Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et de la construction Durables, Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale 64000 PAU
  • Adresse email: sitepatrimonial@agglo-pau.fr
  • Horaires: Accueil physique sur rendez vous uniquement.

Depuis la création du secteur sauvegardé en mai 2016, l’ensemble des intérieurs et des extérieurs des bâtiments situés dans le périmètre du centre historique de Pau sont protégés.

Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions, des parcs et des jardins, mais également les travaux intérieurs, sont soumis à une autorisation d’urbanisme et à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.

Les étapes de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Arrêté préfectoral du 3 mai 2016 : Création et délimitation du secteur sauvegardé – Prescription du plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Janvier 2017 : lancement de l’étude d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Avril 2021 : arrêt du projet par les Conseils Municipal et Communautaire.

13 décembre 2021 au 14 janvier 2022 : l’enquête publique.

27 juin 2022: Avis favorable du Conseil Municipal.

30 juin 2022 : Avis favorable du Conseil Communautaire.

4 août 2022  : approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur par arrêté préfectoral, affiché en Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération le 11 août 2022.

PAU-PSMV-PLAN-30-06-20.pdf
PAU-PSMV-PLAN-30-06-20.pdf
6.87 Mo 26/10/2023
Lire la publication
Arrete-prefectoral-PSMV-du-SPR-de-Pau--04-aout-2022.pdf
Arrete-prefectoral-PSMV-du-SPR-de-Pau--04-aout-2022.pdf
7.05 Mo 26/10/2023
Lire la publication

Le dossier règlementaire du PSMV

L'ensemble du dossier règlementaire du PSMV est en téléchargement ci-dessous :

Il comporte :

  • des pièces règlementaires (règlement, plan graphique, orientation d'aménagement et de programmation -OAP...) ;
  • des documents d'analyse (rapport de présentation) ;
  • des annexes : orientation d'aménagement et de programmation -OAP, servitudes, lexique, emplacements réservés, liste des immeubles, liste des ouvrages et éléments protégés, cartes.

Rapport de présentation en règlement : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

PAU-PSMV-Rapport-presentation-12-2020.pdf
Rapport de présentation
PAU-PSMV-Rapport-presentation-12-2020.pdf
136.58 Mo 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-R-glement-approuv-.pdf
Règlement
PAU-PSMV-R-glement-approuv-.pdf
1.42 Mo 26/10/2023
Lire la publication

Annexes : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-1-Liste-ouvrages-prot-g-s.pdf
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-1-Liste-ouvrages-prot-g-s.pdf
319.02 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-2-Liste-des-Prescriptions-Particuli-res.pdf
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-2-Liste-des-Prescriptions-Particuli-res.pdf
327.84 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-3-LISTE-EMPLACEMENTS-RESERVES-PAU.pdf
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-3-LISTE-EMPLACEMENTS-RESERVES-PAU.pdf
132.09 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-4-OAP-PAU.pdf
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-4-OAP-PAU.pdf
3.44 Mo 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-5-LEXIQUE-PAU.pdf
PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-5-LEXIQUE-PAU.pdf
293.13 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-6-Liste-des-servitudes.pdf
PAU-PSMV-Annexe-6-Liste-des-servitudes.pdf
265 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-6-Servitudes.pdf
PAU-PSMV-Annexe-6-Servitudes.pdf
7.09 Mo 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-7-RLP-1.pdf
PAU-PSMV-Annexe-7-RLP-1.pdf
676.8 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-7-RLP-r-glement.pdf
PAU-PSMV-Annexe-7-RLP-r-glement.pdf
215.53 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-8-DPU-renforc--0.pdf
PAU-PSMV-Annexe-8-DPU-renforc--0.pdf
4.66 Mo 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-9-Sanitaires-eau-assainissement.pdf
PAU-PSMV-Annexe-9-Sanitaires-eau-assainissement.pdf
384.9 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-10-Arch-ologie-pr-ventive.pdf
PAU-PSMV-Annexe-10-Arch-ologie-pr-ventive.pdf
5.04 Mo 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-11-DroitPC-Natura2000-raval-fa-ades.pdf
PAU-PSMV-Annexe-11-DroitPC-Natura2000-raval-fa-ades.pdf
4.6 Mo 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-12-P-rim-tres-particuliers-ZADI.pdf
PAU-PSMV-Annexe-12-P-rim-tres-particuliers-ZADI.pdf
4.58 Mo 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-Annexe-13--Nuancier-de-la-ville-de-Pau-et-cahiers-de-coloration.pdf
PAU-PSMV-Annexe-13--Nuancier-de-la-ville-de-Pau-et-cahiers-de-coloration.pdf
28.43 Mo 26/10/2023
Lire la publication

Annexes non réglementaires

PAU-PSMV-AnnexeA-nonregl-Plan-de-reperage.pdf
Annexes non réglementaires Plan de repérage
PAU-PSMV-AnnexeA-nonregl-Plan-de-reperage.pdf
942.17 Ko 26/10/2023
Lire la publication
PAU-PSMV-AnnexeC-nonregl-Guide-devantures.pdf
PAU-PSMV-AnnexeC-nonregl-Guide-devantures.pdf
3.08 Mo 26/10/2023
Lire la publication