Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le centre historique de Pau
- Adresse: Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et de la construction Durables, Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale 64000 PAU
- Adresse email: sitepatrimonial@agglo-pau.fr
- Horaires: Accueil physique sur rendez vous uniquement.
Depuis la création du secteur sauvegardé en mai 2016, l’ensemble des intérieurs et des extérieurs des bâtiments situés dans le périmètre du centre historique de Pau sont protégés.
Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions, des parcs et des jardins, mais également les travaux intérieurs, sont soumis à une autorisation d’urbanisme et à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.
Les étapes de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Arrêté préfectoral du 3 mai 2016 : Création et délimitation du secteur sauvegardé – Prescription du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Janvier 2017 : lancement de l’étude d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Avril 2021 : arrêt du projet par les Conseils Municipal et Communautaire.
13 décembre 2021 au 14 janvier 2022 : l’enquête publique.
27 juin 2022: Avis favorable du Conseil Municipal.
30 juin 2022 : Avis favorable du Conseil Communautaire.
4 août 2022 : approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur par arrêté préfectoral, affiché en Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération le 11 août 2022.
Le dossier règlementaire du PSMV
L'ensemble du dossier règlementaire du PSMV est en téléchargement ci-dessous :
Il comporte :
- des pièces règlementaires (règlement, plan graphique, orientation d'aménagement et de programmation -OAP...) ;
- des documents d'analyse (rapport de présentation) ;
- des annexes : orientation d'aménagement et de programmation -OAP, servitudes, lexique, emplacements réservés, liste des immeubles, liste des ouvrages et éléments protégés, cartes.