La révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) à Lescar

Publié le 11 octobre 2022 | Mis à jour le 01 février 2024

La révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) à Lescar

Mis à jour le 01 février 2024
Par délibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la réalisation d’une plateforme de compostage à Lescar. Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision allégée n°2 du PLUi.
La révision a été approuvée le 21 décembre 2023 par délibération du Conseil Communautaire.

L’objet de la révision allégée n°2 consiste à changer pour partie le classement de la parcelle agricole (A) ZO6 dans la partie Nord de la commune de Lescar pour la mise en œuvre d’une plateforme de valorisation de la matière organique. Il s’agit de réaliser une nouvelle plateforme mieux située, dotée d’équipements plus modernes et performants que ceux de la plateforme existante située sur le site Cap Ecologia (partie Sud de la commune de Lescar) ; en effet, celle-ci est génératrice de nuisances.

C’est le syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin Est du Béarn Valor Béarn qui est maître d’ouvrage de cette opération. L’intérêt général de ce projet est avéré dans la mesure où il servira les besoins de valorisation des déchets pour un territoire plus large que l’agglomération paloise.

Pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de classer une partie de la parcelle ZO6 en zone d’équipement (UE).

PBP_DELIBERATION_rev all2_plateforme compostage.pdf
La délibération de prescription de la révision allégée n°2 votée le 30 septembre 2022
PBP_DELIBERATION_rev all2_plateforme compostage.pdf
464.62 Ko 22/11/2023
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Le dossier est composé de la délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la réalisation d’une plateforme de compostage à Lescar, et son annexe (notice explicative).

Deliberation_Arret_PLUi_Revision_allegee_2_30032023.pdf
Délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du 30 mars 2023
Deliberation_Arret_PLUi_Revision_allegee_2_30032023.pdf
400.86 Ko 22/11/2023
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Deliberation_Arret_PLUi_Revision_allegee_2_Annexe_30032023.pdf
Délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du 30 mars 2023 : annexe
Deliberation_Arret_PLUi_Revision_allegee_2_Annexe_30032023.pdf
9.49 Mo 22/11/2023
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Approbation de la révision allégée n°2

Le dossier est composé de la délibération d'approbation de la révision allégée n°2 du PLUi et de son annexe (notice de présentation du projet).

DELIBERATION Revision allégée n 2 du 21 decembre 2023.pdf
Délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023
DELIBERATION Revision allégée n 2 du 21 decembre 2023.pdf
420.49 Ko 30/01/2024
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2_Notice de presentation - annexe.pdf
Notice de présentation
2_Notice de presentation - annexe.pdf
12.42 Mo 05/01/2024
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