La révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) à Poey-de-Lescar

Publié le 05 avril 2022 | Mis à jour le 12 décembre 2023

La révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) à Poey-de-Lescar

Mis à jour le 12 décembre 2023

Sommaire

Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) par délibération en Conseil Communautaire le 30 Juin 2022
Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUI et projet de mise en compatibilité concernant l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Poey de Lescar: rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Par délibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire a décidé d’arrêter le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs à Poey-de-Lescar. A ce titre, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 juillet (9h00) au vendredi 9 septembre 2022 (17h00) inclus. Le conseil communautaire du 30 mars 2023 a approuvé la révision allégée n°1 du PLUi.

Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) par délibération en Conseil Communautaire le 30 Juin 2022

Le dossier est composé de la délibération d'approbation de la révision allégée n°1 du PLUi, et de son annexe (notice de présentation du projet).

Délibération d'approbation de la révision allégée n°1

Deliberation_Approbation_PLUi_Revision_allegee_1_30032023.pdf

394.96 Ko 22/11/2023

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Annexe : notice de présentation du projet

Deliberation_Approbation_Annexe_PLUi_Revision_allegee_1_30032023.pdf

7.47 Mo 22/11/2023

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La délibération votée en Conseil Communautaire du 31 mars 2022

19_PLUI-prescription-revision-allegee.pdf

531.5 Ko 22/11/2023

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Délibération relative à la définition des objectifs et modalités de concertation de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) du 30 juin 2022

DELIBERATION 30 06 2022_rev allegee 1.pdf

550.01 Ko 22/11/2023

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Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUI et projet de mise en compatibilité concernant l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Poey de Lescar: rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Joseph FERLANDO, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur l’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUI et du projet de mise en compatibilité concernant l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Poey de Lescar. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.