© Cyril Garrabos - Ville de Pau
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Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLUI pour la réalisation d’une plateforme de compostage à Lescar

Publié le 28 juillet 2023 | Mis à jour le 12 décembre 2023
Par arrêté en date du 8 août 2023, le président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique pour la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). A ce titre, une enquête publique sera ouverte du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus. L'enquête est clôturée depuis le 13 octobre 2023.
  • Adresse: Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées, Place Royale, 64000 Pau, France
  • Téléphone: 0559146514

Clôturé : Une enquête publique s'est déroulée du lundi 11 septembre 2023 (9h00) au vendredi 13 octobre 2023 (17h00) inclus et portait sur la procédure de révision allégée n°2 du PLUi

L’objet de la révision allégée n°2 consiste à changer pour partie le classement de la parcelle agricole (A) ZO6 dans la partie Nord de la commune de Lescar pour la mise en œuvre d’une plateforme de valorisation de la matière organique.

Il s’agit de réaliser une nouvelle plateforme mieux située, dotée d’équipements plus modernes et performants que ceux de la plateforme existante située sur le site Cap Ecologia (partie Sud de la commune de Lescar) ; en effet, celle-ci est génératrice de nuisances.

C’est le syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin Est du Béarn Valor Béarn qui est maître d’ouvrage de cette opération.

L’intérêt général de ce projet est avéré dans la mesure où il servira les besoins de valorisation des déchets pour un territoire plus large que l’agglomération paloise.

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLUi pour la réalisation d'une plateforme de compostage à Lescar

ARRETE REVISION ALLEGEE 2 PLUi.pdf
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLUi
ARRETE REVISION ALLEGEE 2 PLUi.pdf
418.98 Ko 22/11/2023
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AVIS REVISION ALLEGEE 2 PLUi.pdf
Avis portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLUi
AVIS REVISION ALLEGEE 2 PLUi.pdf
129.99 Ko 22/11/2023
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Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

M. Dabadie, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur l’enquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi le 7 novembre 2023. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.

conclusions commissaire enquêteur .pdf
Conclusion du commissaire enquêteur
conclusions commissaire enquêteur .pdf
352.93 Ko 05/12/2023
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Documents relatif à l'enquête

1-Notice-presentation.pdf
1-Notice-presentation.pdf
9.49 Mo 26/10/2023
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2-document-de-presentation-du-6-juin-23.pdf
2-document-de-presentation-du-6-juin-23.pdf
777.79 Ko 26/10/2023
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3-Compte-rendu-reunion-du-6-juin-23.pdf
3-Compte-rendu-reunion-du-6-juin-23.pdf
103.31 Ko 26/10/2023
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4-Avis-SCoT.pdf
4-Avis-SCoT.pdf
492.81 Ko 26/10/2023
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5-Avis-de-la-Mission-regionale-d-autorite-environnementale.pdf
5-Avis-de-la-Mission-regionale-d-autorite-environnementale.pdf
450.82 Ko 26/10/2023
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6-Tableau-de-synthese-des-reponses.pdf
6-Tableau-de-synthese-des-reponses.pdf
163.81 Ko 26/10/2023
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7-Deliberation-conseil-communautaire-30-sept-22.pdf
7-Deliberation-conseil-communautaire-30-sept-22.pdf
464.62 Ko 26/10/2023
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8-Deliberation-30-mars-23.pdf
8-Deliberation-30-mars-23.pdf
400.86 Ko 26/10/2023
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9-Arrete-ouverture-REVISION-ALLEGEE-2-PLUi--1--0.pdf
9-Arrete-ouverture-REVISION-ALLEGEE-2-PLUi--1--0.pdf
418.98 Ko 26/10/2023
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10-AVIS-affichage-REVISION-ALLEGEE-2-PLUi-0.pdf
10-AVIS-affichage-REVISION-ALLEGEE-2-PLUi-0.pdf
129.99 Ko 26/10/2023
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