© Cyril Garrabos - Ville de Pau
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En vidéo, la construction du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Publié le 24 décembre 2020 | Mis à jour le 13 décembre 2023
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées définit les règles de construction et d'occupation des sols des 31 communes du territoire. Approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019, il remplace les POS et PLU communaux et s’applique jusqu'en 2030.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été conçu pour permettre un développement urbain maîtrisé et harmonieux des 31 communes de l'Agglomération.

Les règles d'urbanisme et d'aménagement sont des leviers pour répondre à des problématiques qui dépassent aujourd'hui les seules frontières communales et doivent être pensées a minima à l'échelle de l'agglomération pour :

  • assurer un niveau de services et d'équipements suffisants à l’accueil d'une population nouvelle et d'une activité économique diversifiée.
  • mettre en phase le développement urbain de l'agglomération avec l'offre de transports.
  • assurer la mixité sociale et de l'habitat entre tous les quartiers et toutes les communes
  • traiter des questions liées à la préservation de la biodiversité et des paysages, au réchauffement climatique et à la transition énergétique, à la vitalité de l'activité agricole.

Présentation du projet PLUi arrêté en conseil communautaire

Réalisée en mars 2019 - durée 20 minutes

Comment le PLUi a-t-il été élaboré ?

De sa prescription à son approbation, la procédure a été rythmée par différentes étapes.

La prescription.

Suite à la fusion de plusieurs intercommunalités en janvier 2017, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 16 mars 2017.

L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Anticipant sur la fusion, le travail de partage et d’échanges sur le diagnostic du territoire a démarré dès juin 2016 avec les 31 communes. Une première version du Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal (PADDi) incarnant la vision politique de l’aménagement de l’agglomération à 10 ans et dégageant les enjeux majeurs du territoire, a été débattue lors du conseil communautaire du 16 mars 2017. Les échanges avec les élus ont permis de l’enrichir puis de la soumettre au débat des 31 conseils municipaux et en conseil communautaire le 31 mai 2018.

L'arrêt du projet.

Après des réunions publiques et un travail fin avec les communes sur chaque pièce du PLUi, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire du 28 mars 2019.

Délibération du conseil communautaire de prescription du PLUi

08_Prescription_elaboration_PLUi_CAPP.pdf
Prescription de l'élaboration du PLUI
08_Prescription_elaboration_PLUi_CAPP.pdf
5.11 Mo 22/11/2023
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Prescription_procedure_elaboration_PLUI_160317.pdf
Prescription de la procédure d'élaboration pour l'intégration de 12 communes
Prescription_procedure_elaboration_PLUI_160317.pdf
4.39 Mo 22/11/2023
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Débats sur le Projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)

PV CC 16 mars 2017.pdf
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 16 mars 2017
PV CC 16 mars 2017.pdf
351.78 Ko 22/11/2023
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01_PLUi_debats_PADDi_20180531.pdf
Débats sur les orientations générales du PADDI
01_PLUi_debats_PADDi_20180531.pdf
58.19 Ko 22/11/2023
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PV CC 31 mai 2018.pdf
Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 31 mai 2018
PV CC 31 mai 2018.pdf
356.75 Ko 22/11/2023
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Délibération du conseil communautaire d'arrêt du PLUi et bilan de la concertation

21_Elaboration_PLUI_bilan_concertation.pdf
Bilan de la concertation
21_Elaboration_PLUI_bilan_concertation.pdf
207.46 Ko 22/11/2023
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21bis_bilan concertation mars 2019.pdf
Bilan de la concertation : annexes
21bis_bilan concertation mars 2019.pdf
2.16 Mo 22/11/2023
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Le public consulté sur l'élaboration du PLUi - 2019

Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 2 septembre au 4 octobre 2019. Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme. Plus de 950 contributions ont été recueillies dans les 5 points d’enquête, par courrier et sur le registre numérique.

Au regard de l’ensemble des observations émises et des analyses des avis des personnes publiques associées, la commission d’enquête a émis un avis favorable unanime sur le projet de PLUi assorti de plusieurs recommandations.

L'approbation.

Après avoir tenu compte des remarques en modifiant certaines pièces du PLUi, le conseil communautaire a approuvé le PLUi le 19 décembre 2019.

L’élaboration du PLUi a été l’occasion de construire un document de planification stratégique indispensable à un développement équilibré du territoire, au travers de règles d’urbanisme à la fois partagées par toutes les communes et respectueuses de la diversité du territoire.

L’approbation du PLUi représente l’aboutissement de plusieurs années d’un travail considérable et collectif pour l’agglo de Pau, en partenariat étroit avec les communes et en concertation avec les habitants.

PLUi CAPBP Rapport.pdf
Rapport de la commission d'enquête - 2019
PLUi CAPBP Rapport.pdf
19.04 Mo 22/11/2023
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PLUI CA Pau CONCLUSIONS.pdf
Conclusions de la commission d'enquête - 2019
PLUI CA Pau CONCLUSIONS.pdf
968.55 Ko 22/11/2023
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Délibération du conseil communautaire d'approbation du PLUi - 19 décembre 2019

21-Plan-Local-Urbanisme-intercommunal-approbation.pdf
Approbation du PLUI
21-Plan-Local-Urbanisme-intercommunal-approbation.pdf
1.82 Mo 22/11/2023
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21bis-Annexe1.pdf
Annexe 1 : avis des communes
21bis-Annexe1.pdf
244.45 Ko 22/11/2023
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21bis1-Annexe-02.pdf
21bis1-Annexe-02.pdf
3.76 Mo 22/11/2023
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21bis2-Annexe-03.pdf
Observation du public
21bis2-Annexe-03.pdf
7.15 Mo 22/11/2023
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21bis3_avisCAPBPsurconclusions_CE_compressed (1).pdf
Annexe 4 : prise en compte du rapport et conclusions de la commission d'enquête
21bis3_avisCAPBPsurconclusions_CE_compressed (1).pdf
17.76 Mo 22/11/2023
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  • Adresse: Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables -
  • Téléphone: 05 59 11 50 50