Délibérations adoptées par le conseil municipal le 24 juin 2024
Publié le 27 juin 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 24 juin 2024
Liste-deliberations_CM 24.06.24.pdf
243.98 Ko 27/06/2024
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriale
N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du CGCT.pdf
913.5 Ko 28/06/2024
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N° 1 - Annexe 1 - Compte-rendu des décisions modificatives relatives aux marchés
N° 1.1 Annexe1_DECISIONS_MODIF_MARCHES_JUIN2024_VDP.pdf
204.43 Ko 05/07/2024
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N° 1 - Annexe 2 - Compte-rendu des décisions relatives aux marchés
N° 1.2 Annexe2_DECISIONS_MARCHES_JUIN2024_VDP (1).pdf
525.76 Ko 05/07/2024
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N° 2 - Modification de représentant au sein des commissions
N° 2 Modification de représentant au sein des commissions.pdf
318.82 Ko 28/06/2024
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N° 3 - Bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023
N° 3 Bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023.pdf
306.64 Ko 28/06/2024
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N° 3 - Annexe - Bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023
N° 3.1 Annexe Bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023.pdf
763.28 Ko 05/07/2024
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N° 4 - Lotissement Nouste Soureilh : actualisation des conditions de la vente du lot n°3 au Comité ouvrier du logement
N° 4 Lotissement Nouste Soureilh _ actualisation des conditions de la vente du lot n°3.pdf
499.56 Ko 28/06/2024
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N° 5 - Cours Léon Bérard - Cession de la parcelle DH n°0078 à l'Institut du Travail Social Pierre Bourdieu
N° 5 Cours Léon Bérard - Cession de la parcelle DH n°0078 à l'Institut du Travail Social P.pdf
304.21 Ko 28/06/2024
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N° 5 - Annexe 1 - Avis des domaines
N° 5.1 Annexe 1 Avis des domaines.pdf
9.36 Mo 05/07/2024
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N° 5 - Annexe 2 - Plan de situation
N° 5.2 Annexe 2 Plan de situation.pdf
183.88 Ko 05/07/2024
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N° 6 - Rue du Professeur Garrigou Lagrange : résiliation du bail emphytéotique conclu avec la Fédération des Associations Portugaises des Pyrénées-Atlantiques (FAPPA)
N° 6 Rue du Professeur Garrigou Lagrange _ résiliation du bail emphytéotique conclu avec l.pdf
307.75 Ko 28/06/2024
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N° 7 - Avenue Péboué : acquisition d’une emprise foncière auprès de l’école Sainte Jeanne Elisabeth pour l’aménagement d’une liaison douce
N° 7 Avenue Péboué _ acquisition d’une emprise foncière auprès de l’école Sainte Jeanne El.pdf
309.12 Ko 28/06/2024
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N° 7 - Annexe - Plan de situation
N° 7.1 Annexe Plan de situation.pdf
129.61 Ko 05/07/2024
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N° 8 - Avenue des Lilas : acquisition d’une emprise à extraire de la parcelle cadastrée BC n°179
N° 8 Avenue des Lilas _ acquisition d’une emprise à extraire de la parcelle cadastrée BC n°179.pdf
305.72 Ko 28/06/2024
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N° 8 - Annexe - Plan de situation
N° 8.1 Annexe Plan de situation.pdf
183.21 Ko 05/07/2024
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N° 9 - Budget principal : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal - exercice 2023
N° 9 Budget principal 2023 approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal.pdf
299.53 Ko 28/06/2024
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N° 9 - Annexe - Budget principal 2023 : compte de gestion
N° 9.1 Annexe Budget principal 2023 compte de gestion.pdf
1.86 Mo 05/07/2024
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N° 10 - Budget annexe des parkings : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier municipal - exercice 2023
N° 10 Budget annexe des parkings 2023 approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier.pdf
299.88 Ko 28/06/2024
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N° 10 - Annexe - Budget annexe des parkings 2023 : compte de gestion
N° 10.1 Annexe Budget annexe des parkings 2023 compte de gestion.pdf
813.4 Ko 05/07/2024
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N° 11 - Budget annexe opérations d'aménagement : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier municipal - exercice 2023
N° 11 Budget annexe opérations d'aménagement 2023 approbation du compte de gestion.pdf
299.12 Ko 28/06/2024
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N° 11 - Annexe - Budget annexe opérations d'aménagement 2023 : compte de gestion
N° 11.1 Annexe Budget annexe opérations d'aménagement 2023 compte de gestion.pdf
513.25 Ko 05/07/2024
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N° 12 - Budget annexe Centre Social du Hameau : approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier municipal - exercice 2023
N° 12 Budget annexe Centre Social du Hameau 2023 approbation du compte de gestion.pdf
299.4 Ko 28/06/2024
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N° 12 - Annexe - Budget annexe centre social du Hameau 2023 : compte de gestion
N° 12.1 Annexe Budget annexe Centre Social du Hameau 2023 compte de gestion.pdf
767.87 Ko 05/07/2024
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N° 13 - Budget principal : approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
N° 13 Budget principal _ approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats.pdf
323.64 Ko 28/06/2024
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N° 13 - Annexe 1 - Budget principal 2023 : compte administratif
N° 13.1 Annexe 1 Budget principal 2023 compte administratif.pdf
6.67 Mo 05/07/2024
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N° 13 - Annexe 2 - Budget principal 2023 : Notice compte administratif
N° 13.2 Annexe 2 NOTICE Budget principal 2023 compte administratif.pdf
2.23 Mo 05/07/2024
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N° 14 - Budget annexe des parkings : approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
N° 14 Budget annexe des parkings _ approbation du compte administratif 2023 et affectation.pdf
324.39 Ko 28/06/2024
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N° 14 - Annexe - Budget annexe des parkings 2023 : compte administratif
N° 14.1 Annexe Budget annexe des parkings 2023 compte administratif.pdf
638.02 Ko 05/07/2024
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N° 15 - Budget annexe des opérations d'aménagement : approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
N° 15 Budget annexe des opérations d'aménagement 2023 approbation du compte administratif et affec.pdf
320.67 Ko 28/06/2024
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N° 15 - Annexe - Budget annexe des opérations d'aménagement 2023 : compte administratif
N° 15.1 Annexe Budget annexe des opérations d'aménagement 2023 _ compte administratif.pdf
636.72 Ko 05/07/2024
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N° 16 - Budget annexe du centre social du hameau : approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
N° 16 Budget annexe du centre social du hameau approbation du compte administratif 2023.pdf
322.61 Ko 28/06/2024
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N° 16 - Annexe - Budget annexe centre social du Hameau 2023 : compte administratif
N° 16.1 Annexe Budget annexe du centre social du hameau 2023 compte administratif.pdf
786.07 Ko 05/07/2024
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N° 17 - Budget supplémentaire 2024
N° 17 Budget supplémentaire 2024.pdf
410.99 Ko 01/07/2024
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N° 17 - Annexe 1 - Budget supplémentaire 2024 : Budget principal
N° 17.1 Annexe 1 Budget supplémentaire 2024 _ Budget principal.pdf
1.94 Mo 05/07/2024
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N° 17 - Annexe 2 - Budget supplémentaire 2024 : Budget parkings
N° 17.2 Annexe 2 Budget supplémentaire 2024 _ Budget parkings.pdf
333.42 Ko 05/07/2024
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N° 17 - Annexe 3 - Budget supplémentaire 2024 : Budget centre social du Hameau
N° 17.3 Annexe 3 Budget supplémentaire 2024 _ Budget centre social du hameau.pdf
788.75 Ko 05/07/2024
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N° 17 - Annexe 4 - Budget supplémentaire 2024 : Budget opérations d'aménagement
N° 17.4 Annexe 4 Budget supplémentaire 2024 _ Budget opérations d'aménagements.pdf
658.23 Ko 05/07/2024
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N° 18 - Budget principal : créances éteintes
N° 18 Budget principal _ créances éteintes.pdf
303.56 Ko 01/07/2024
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N° 18 - Annexe - Budget principal : créances éteintes
N° 18.1 Annexe 1 Budget principal créances éteintes.pdf
1.49 Mo 05/07/2024
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N° 19 - Budget annexe centre social du Hameau : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 19 Budget annexe CSH _ admission en non valeur de créances irrécouvrables.pdf
302.11 Ko 01/07/2024
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N° 19.1 Annexe 1 Budget annexe CSH _ admission en non valeur de créances irrécouvrables.pdf
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N° 20 - Rapport d'activité 2023 de la Commission consultative des services publics locaux
N° 20 Rapport d'activité 2023 de la Commission consultative des services publics locaux.pdf
328.48 Ko 01/07/2024
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N° 21 - Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Restauration : rapport des mandataires de l'année 2023
N° 21 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Restauration _ rapport des mandataires 2023.pdf
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N° 21 - Annexe - Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Restauration : rapport des mandataires de l'année 2023
N° 21.1 Annexe Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Restauration _ rapport des manda.pdf
986.28 Ko 05/07/2024
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N° 22 - Société Publique Locale Halles et République : rapport des mandataires de l'année 2023
N° 22 Société Publique Locale Halles et République _ rapport des mandataires de l'année.pdf
524.82 Ko 01/07/2024
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N° 22 - Annexe - Rapport des mandataires de l'année 2023
N° 22.1 Annexe 1 Société Publique Locale Halles et République _ rapport des mandataires de.pdf
1.14 Mo 05/07/2024
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N° 23 - Gestion, animation et exploitation des Halles de Pau : rapport d'activité de l'année 2023
N° 23 Gestion, animation et exploitation des Halles de Pau _ rapport d'activité de l'année 2023.pdf
326.76 Ko 01/07/2024
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N° 23 - Annexe - Rapport d'activité de l'année 2023
N° 23.1 Annexe Gestion, animation et exploitation des Halles de Pau _ rapport d'activité d.pdf
9.34 Mo 05/07/2024
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N° 24 - Décision de principe sur la gestion des Halles par voie de concession de service public
N° 24 Décision de principe sur la gestion des Halles par voie de concession de service public.pdf
311.49 Ko 01/07/2024
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N° 24 - Annexe - Décision de principe sur la gestion des Halles par voie de concession de service public
N° 24.1 Annexe Décision de principe sur la gestion des Halles par voie de concession de se.pdf
850.4 Ko 05/07/2024
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N° 25 - Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Evènements : rapport des mandataires de l'année 2023
N° 25 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Evènements _ rapport des mandataires 2023.pdf
372.45 Ko 01/07/2024
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N° 25 - Annexe - Rapport des mandataires de l'année 2023
N° 25.1 Annexe SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements _ rapport des mandataires 2023.pdf
1.16 Mo 05/07/2024
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N° 26 - Gestion et exploitation du Zénith de Pau : rapport d'activité de l'année 2023
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315.25 Ko 01/07/2024
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N° 26 - Annexe - Rapport d'activité de l'année 2023
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3.05 Mo 05/07/2024
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N° 27 - Gestion et exploitation du Zénith de Pau : approbation de l'avenant n°4 au contrat de concession de service public
N° 27 Gestion et exploitation du Zénith de Pau _ avenant n°4 concession de service public.pdf
323.03 Ko 01/07/2024
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N° 28 - Gestion, exploitation et animation du Palais Beaumont : rapport d'activité de l'année 2023
N° 28 Gestion, exploitation et animation du Palais Beaumont _ rapport d'activité 2023.pdf
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3.05 Mo 05/07/2024
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N° 29 - Gestion et animation du Palais Beaumont : approbation de l'avenant n°4 au contrat de concession de service public
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322.9 Ko 01/07/2024
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N° 30 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : tarifs 2025
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N° 31 Groupement de commandes permanent pour des travaux sur canalisations en tranchée ouverte.pdf
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N° 32 - Groupement de commandes permanent pour des prestations de services de traiteurs
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N° 33 - Convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Famille 2025 entre la mairie de Pau et l'INSEE
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N° 35 - Evolution du temps de gratuité des parkings du Pôle d'Echange Multimodal
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N° 36 Projet Université-Technopole _ requalification du chemin Barincou – Projet Urbain.pdf
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N° 36 - Annexe - Périmètre
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N° 37 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
N° 37 Mise en valeur des façades _ attribution d'aides financières.pdf
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N° 37 - Annexe - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
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N° 38 - Développement de l'offre de logement social : programmation 2024
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N° 39 - Création d'une commission d'indemnisation amiable dans le cadre des travaux de requalification et d'aménagement du boulevard Aragon, de la rue Henri IV et de la place Royale
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N° 40 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de rénovation du Complexe de la République et des espaces publics du secteur Foirail-Carnot-République
N° 40 Attribution d'indemnités_travaux Complexe République, secteur Foirail-Carnot-Rép..pdf
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N° 41 - Attribution de subvention - mission handicap
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N° 42 - Subvention 2024 aux syndicats
N° 42 Subvention 2024 aux syndicats.pdf
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N° 43 - Subventions aux associations
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N° 44 - Adhésion à la démarche Guid'Asso
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N° 45 - Signature de la charte révisée du Réseau des Points d'Appui Locaux à la Vie Associative Pau Pyrénées
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N° 46 - Attribution de subventions aux associations à vocation sociale
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N° 54 - Centre de recherche et de création théâtrale de Pau, cycle "Musset" 2024/2025 : tarifs, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
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N° 54 - Annexe - Tarifs Cycle Musset 2024-2025
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N° 56 - Foirail : tarifs 2024/2025 de l'abonnement découverte, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire, convention de partenariat avec l'Orchestre de Pau Pays de Béarn, Espaces Pluriels et le Méliès
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N° 57 - Saison "Jazz à Pau" 2024/2025 : tarifs, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire, convention de mandat pour un concert exceptionnel avec le Zénith
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N° 57 - Annexe - Tarifs Jazz à Pau 2024-2025
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N° 58 - Saison "Théâtre à Pau" 2024/2025 : tarifs, convention de coréalisation avec l'association Agora, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
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N° 58 - Annexe - Tarifs Théâtre à Pau 2024-2025
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N° 59 - Ville d'Art et d'Histoire : renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour l'inventaire du patrimoine
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N° 60 - Mise à disposition du Zénith au profit de tiers
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N° 61 - Attribution de subventions aux associations culturelles : année 2024
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N° 62 - Conclusion d'une convention tripartite avec la Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture et de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées dans le cadre du spectacle son et lumière 2024
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N° 63 - Convention avec la Fédération Départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
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N° 64 - Vidéoprotection : conventions de partenariats entre la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques et les communes de Pau, Jurançon et Billère
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N° 65 - Convention contrat groupe santé
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N° 66 - Renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de la SPL des Halles
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