Délibérations adoptées par le bureau exécutif le 27 juin 2024
Publié le 04 juillet 2024
Ordre du jour - Bureau exécutif du 27 juin 2024
ODJ BE du 27.06.24.pdf
107 Ko 04/07/2024
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N° 1 - ZAE EUROPA : cession du lot n°41 et d'une emprise à extraire du lot n°40 à la SEM Pau Pyrénées
N° 1 ZAE EUROPA Cession lots 40 et 41 a extraire SEM Pau Pyrenees.pdf
336.66 Ko 04/07/2024
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N° 1 - Annexe 1 - ZAE EUROPA : cession du lot n°41 et d'une emprise à extraire du lot n°40 à la SEM Pau Pyrénées
N° 1.1 Annexe 1 Plan situation lot 41.pdf
201.99 Ko 04/07/2024
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N° 1 - Annexe 2 - ZAE EUROPA : cession du lot n°41 et d'une emprise à extraire du lot n°40 à la SEM Pau Pyrénées
N° 1.2 Annexe 2 Avant projet Technomeca.pdf
3.1 Mo 04/07/2024
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N° 1 - Annexe 3 - ZAE EUROPA : cession du lot n°41 et d'une emprise à extraire du lot n°40 à la SEM Pau Pyrénées
N° 1.3 Annexe 3 Avis France Domaine.pdf
494.38 Ko 04/07/2024
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N° 2 - ZAE EUROPA : cession du lot n°46 à la Société 2MAIN
N° 2 ZAE EUROPA Cession lot 46 Ste 2MAIN.pdf
432.91 Ko 04/07/2024
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N° 2 - Annexe 1 - ZAE EUROPA : cession du lot n°46 à la Société 2MAIN
N° 2.1 Annexe 1 Avant projet Ste 2MAIN.pdf
10.48 Mo 04/07/2024
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N° 2 - Annexe 2 - ZAE EUROPA : cession du lot n°46 à la Société 2MAIN
N° 2.2 Annexe 2 Avis France Domaines.pdf
487.65 Ko 04/07/2024
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N° 2 - Annexe 3 - ZAE EUROPA : cession du lot n°46 à la Société 2MAIN
N° 2.3 Annexe 3 Plan de situation.pdf
178.82 Ko 04/07/2024
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N° 3 - Lescar : cession à la SAS EAUZONS d’une emprise de 16 610 m² à extraire de la parcelle cadastrée AO n°1007p pour un projet de ferme aquaponique
N° 3 Lescar Cession SAS EAUZONS emprise a extraire-projet ferme aquaponique.pdf
331.06 Ko 04/07/2024
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N° 3 - Annexe 1 - Lescar : cession à la SAS EAUZONS d’une emprise de 16 610 m² à extraire de la parcelle cadastrée AO n°1007p pour un projet de ferme aquaponique
N° 3.1 Annexe 1 Plan situation AO 1007p.pdf
187.17 Ko 04/07/2024
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N° 3 - Annexe 2 - Lescar : cession à la SAS EAUZONS d’une emprise de 16 610 m² à extraire de la parcelle cadastrée AO n°1007p pour un projet de ferme aquaponique
N° 3.2 Annexe 2 Avis France Domaines.pdf
678.46 Ko 04/07/2024
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N° 4 - Rives du Gave - Pau : signature d’une convention avec l’Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées pour l’acquisition d’une emprise foncière située avenue Léon Heid
N° 4 Rive du Gave Signature convention EPFL acquisition emprise av. L. Heid.pdf
338.75 Ko 04/07/2024
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N° 5 - Bilan des transactions foncières opérées par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées en 2023
N° 5 Bilan transactions foncieres 2023.pdf
339.51 Ko 04/07/2024
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N° 5 - Annexe - Bilan des transactions foncières opérées par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées en 2023
N° 5.1. Annexe Rapport DCC.pdf
929.25 Ko 04/07/2024
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N° 6 - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 6 Budget principal admission non valeur creances irrecouvrables.pdf
306.56 Ko 04/07/2024
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N° 6 - Annexe - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 6.1. Annexe document comptable.pdf
1.5 Mo 04/07/2024
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N° 7 - Budget annexe eau : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 7 Budget annexe eau admission non valeur creances irrecouvrables.pdf
305.3 Ko 04/07/2024
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N° 7 - Annexe - Budget annexe eau : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 7.1 Annexe document comptable.pdf
1.56 Mo 04/07/2024
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N° 8 - Budget annexe REOMI : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 8 Budget annexe REOMI admission non valeur creances irrecouvrables.pdf
307.11 Ko 04/07/2024
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N° 8 - Annexe - Budget annexe REOMI : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 8.1 Annexe document comptable.pdf
1.51 Mo 04/07/2024
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N° 9 - Budget annexe stade d'eaux vives : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 9 Budget annexe stade eaux vives admission non valeur creances irrecouvrables.pdf
306.8 Ko 04/07/2024
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N° 9 - Annexe - Budget annexe stade d'eaux vives : admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 9.1. Annexe document comptable.pdf
1.51 Mo 04/07/2024
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N° 10 - Pau Béarn Habitat - Opération Résidence Cœur de Village à Mazères-Lezons – Garanties d’un emprunt de 1 301 435€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 10 Pau Bearn Habitat Operation coeur village Mazeres_Garantie emprunt CDC.pdf
351.33 Ko 04/07/2024
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N° 10 - Annexe - Pau Béarn Habitat - Opération Résidence Cœur de Village à Mazères-Lezons – Garanties d’un emprunt de 1 301 435€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 10.1 Annexe Contrat de Prêt.pdf
766.88 Ko 04/07/2024
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N° 11 - Pau Béarn Habitat - Opération réhabilitation Résidence Louise Michel à Pau – Garanties d’un emprunt de 740 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 11 Pau Bearn Habitat Operation rehabilitation Res L. Michel Pau_Garantie emprunt CDC.pdf
340.2 Ko 04/07/2024
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N° 11 - Annexe - Pau Béarn Habitat - Opération réhabilitation Résidence Louise Michel à Pau – Garanties d’un emprunt de 740 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 11.1 Annexe Contrat de Prêt Louise Michel.pdf
663.53 Ko 04/07/2024
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N° 12 - Pau Béarn Habitat - Opération Résidence Aragon à Bizanos – Garanties d’un emprunt de 6 124 424 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 12 Pau Bearn Habitat Operation Res. Aragon a Bizanos_Garantie emprunt CDC.pdf
350.36 Ko 04/07/2024
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N° 12 - Annexe - Pau Béarn Habitat - Opération Résidence Aragon à Bizanos – Garanties d’un emprunt de 6 124 424 € auprès de la Caisse des Dépôts et ConsignationsN° 12 - Annexe - Pau Béarn Habitat - Opération Résidence Aragon à Bizanos – Garanties d’un em
N° 12.1 Annexe Contrat de Prêt Aragon.pdf
918.89 Ko 04/07/2024
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N° 13 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation des résidences Ayous et Gaube à Pau – Garanties de deux emprunts d’un montant total de 8 277 584€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 13 Pau Bearn Habitat Rehabilitation résidences Ayous et Gaube_Garantie deux emprunts CDC.pdf
510.52 Ko 04/07/2024
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N° 13 - Annexe 1 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation des résidences Ayous et Gaube à Pau – Garanties de deux emprunts d’un montant total de 8 277 584€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 13.1 Annexe 1 Contrat de pret résidence Gaube.pdf
705.36 Ko 04/07/2024
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N° 13 - Annexe 2 - Pau Béarn Habitat – Réhabilitation des résidences Ayous et Gaube à Pau – Garanties de deux emprunts d’un montant total de 8 277 584€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
N° 13.2 Annexe 2 Contrat de pret résidence Ayous.pdf
714.56 Ko 04/07/2024
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N° 14 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation d’OLYKOOKS en centre-ville de Pau
N° 14 Aide installation OLYKOOKS.pdf
324.41 Ko 04/07/2024
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N° 15 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation de MATINA en centre-ville de Pau
N° 15 Aide installation MATINA.pdf
324.6 Ko 04/07/2024
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N° 16 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation de CHEZ CLEM en centre-ville de Pau
N° 16 Aide installation CHEZ CLEM.pdf
322.5 Ko 04/07/2024
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N° 17 - Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : modernisation de WELL PRICE en centre-ville de Pau
N° 17 Aide installation WELL PRICE.pdf
325.43 Ko 04/07/2024
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N° 19 - Soutien 2024 à la plateforme Initiative Béarn
N° 19 Soutien 2024 plateforme Initiative Bearn.pdf
344.45 Ko 04/07/2024
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N° 20 - Soutien 2024 à l'association 60 000 Rebonds Nouvelle-Aquitaine
N° 20 Soutien 2024 Asso 60 000 Rebonds Nouvelle Aquitaine.pdf
321.71 Ko 04/07/2024
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N° 21 - Réseau Entreprendre Adour - soutien 2024
N° 21 Soutien 2024 Réseau Entreprendre Adour.pdf
338.28 Ko 04/07/2024
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N° 22 - Cotisation annuelle 2024 à l'Agence de Développement et de l'Innovation Nouvelle-Aquitaine ADI-NA
N° 22 Cotisation annuelle 2024 Agence Dev Innovation Nouvelle Aquitaine _ ADI-NA.pdf
337.68 Ko 04/07/2024
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N° 23 - UPPA - Subvention 2023 à la Chaire Optima
N° 23 UPPA Subvention 2023 Chaire Optima.pdf
317.64 Ko 04/07/2024
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N° 24 - UTLA - Université du Temps Libre 2023-2024
N° 24 Subvention UTLA Université du Temps Libre 2023-2024.pdf
339.9 Ko 04/07/2024
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N° 25 - Subvention à l'association Les Amis des Langues Anciennes
N° 25 Subvention Association Les Amis des Langues Anciennes.pdf
314.61 Ko 04/07/2024
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N° 26 - Salon de l'Etudiant 2024
N° 26 Salon Etudiant 2024 Contribution.pdf
319.46 Ko 04/07/2024
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N° 27 - Soutien financier au congrès « Green NAC : les herbivores écoresponsables » organisé par l'Association Française des Vétérinaires pour les Animaux de Compagnie
N° 27 Soutien financier congres Green NAC.pdf
314.48 Ko 04/07/2024
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N° 27 - Annexe - Soutien financier au congrès « Green NAC : les herbivores écoresponsables » organisé par l'Association Française des Vétérinaires pour les Animaux de Compagnie
N° 27.1 Annexe plan financement evenement.pdf
60.89 Ko 04/07/2024
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N° 28 - Attribution d'une subvention à l'association Action Jeunesse Innovation Réinsertion
N° 28 Subvention asso Action Jeunesse Innovation Reinsertion.pdf
487.72 Ko 04/07/2024
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N° 29 - Attribution d'une subvention à l'association Action Justice et Citoyenneté
N° 29 Subvention asso Action Jeunesse et Citoyennete.pdf
317.29 Ko 04/07/2024
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N° 30 - Subvention à l'association Lion's Club Henri IV
N° 30 Subvention asso Lion's Club Henri IV.pdf
318.78 Ko 04/07/2024
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N° 32 - Avenant à la convention de soutien au démarrage de la plateforme "Mangez Béarnais!"
N° 32 Avenant convention soutien demarrage plateforme Mangez Bearnais.pdf
346.87 Ko 04/07/2024
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