Juriste RH (h/f)

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché - Attaché principal

Métier(s) : Responsable des affaires juridiques

Ouverts aux contractuels : Oui - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet, 35 heures

MISSIONS DU POSTE
Contribue activement à la définition et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la Ville, de l'Agglomération et du CCAS
- en veillant à la fiabilité et à la sécurité juridique des actes et procédures de la Direction,
- en conseillant et en apportant une expertise juridique aux services.

POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE
* N+1 : Chef(fe) de Pôle

PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS (service / direction / collectivité / extérieur)
* Interne : Elus(es), Directeurs(rices) et chefs(fes) de service, Agents de la Ville, de la CAPBP et du CCAS Syndicats
* Externe : Cabinets d'avocats, assureurs, Centre de gestion, Collectivités extérieures, Services de l'Etat (tribunaux, etc. .. ).

Activités principales du poste :
- Assurer une veille juridique, alerter les services sur les évolutions juridiques et les accompagner dans leur mise en œuvre
- Apporter une expertise juridique et des conseils aux services des Collectivités et au sein de la direction : en matière de statut du personnel de la Fonction Publique Territoriale (tout statuts confondus) dans le traitement de dossiers individuels et collectifs complexes, en matière de réglementation temps de travail. Rédiger des notes et des analyses sur l'interprétation des textes
- Assurer la sécurisation des process RH : garantir la validité juridique des actes et procédures, conseiller et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger les délibérations RH en collaboration avec les services opérationnels de la Direction
- Accompagner les directions dans le traitement des situations de manquements professionnels, mettre en œuvre les procédures disciplinaires et veiller à l'harmonisation des sanctions
- Instruire les demandes de protection fonctionnelle et de cumuls d'emplois
- Conseiller les agents et faire le relais avec le référent déontologue et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- Gérer les contrats, conventions et marchés publics de la direction
- Gérer les précontentieux et contentieux
- Contribuer aux actions de formations et de sensibilisation en matière RH

Activités secondaires du poste :
- Piloter des projets transversaux ou contribuer à leur élaboration

CONDITIONS D'EXERCICE
* Lieu : Hôtel de France - Pau
* Horaires : Variables
* Quotité de travail attendue pour le poste : Temps complet
* Habilitations, permis : Permis B
* Equipements spécifiques : Logiciels métiers
* Moyens mis à dispositions (humaines, matériels, techniques) : Poste informatique, téléphone portable
* Contraintes et risques liés au poste : Risques liés au travail sur poste informatique

COMPÉTENCES ET APTITUDES REQUISES
Formation et qualifications nécessaires : Formation juridique (diplôme requis), droit de la Fonction Publique, droit des contrats et marchés publics.

Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- Autonomie
- Rigueur
- Esprit d'initiative
- Qualités relationnelles
- Réactivité
- Disponibilité
- Discrétion
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Sens de l'écoute

Compétences spécifiques et/ou techniques :
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités locales
- Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
- Connaissances des règles et procédures contentieuses
- Maîtrise des outils bureautiques.

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être envoyées par mail à l'adresse drh.recrutement@agglo-pau.fr ou par courrier postal à Monsieur le Maire, Président, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de France, 2 bis place royale, 64036 - Pau Cedex.

La date de prise de poste est mentionnée à titre indicatif et dépendra de la disponibilité de la personne retenue.