Mention relative à la signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la SARL SAGEC

Publié le 23 décembre 2022 | Mis à jour le 07 décembre 2023

Mention relative à la signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la SARL SAGEC

Mis à jour le 07 décembre 2023
Avis d'information au public sur la signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la SARL SAGEC.

Par délibérations du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022 et du Conseil Municipal de Pau en date du 19 décembre 2022,François Bayrou, Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Maire de Pau, a été autorisé à signer une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE.

Cette convention, signée le 6 janvier 2023, organise la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Ville de Pau est rendue nécessaire par une opération de construction projetée au 07 avenue de la Fontaine Trespoey à Pau (64000), sur la parcelle cadastrée BS 102.

La convention et le périmètre de projet urbain partenarial annexé sont consultables à l’Hôtel de Ville et à l’Hôtel de France, Place Royale à Pau, sièges respectifs de la mairie de Pau et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Attestation de mise en ligne

Mention mise en ligne sur le site Internet de la Ville de Pau et de la communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées le 12 janvier 2023.