Démarche pour l'installation d'un cirque

Les cirques peuvent être accueillis sur trois périodes de 4 semaines maximum par période : 

• Février 
• Septembre 
• Décembre  

Si vous avez un projet, merci d'adresser votre demande au minimum 4 mois avant la date d’installation souhaitée : 

• Par courrier : au service Occupation du domaine public, mairie de Pau, place royale, 64000 Pau,
• Par mail à l’adresse odp@ville-pau.fr,

Votre demande devra préciser les dates souhaitées et être accompagnée des documents obligatoires ci-dessous :    

• Autorisations sanitaires pour les animaux, 
• La composition détaillée du cirque (matériel roulant, ménagerie, dimensions exactes et plan du chapiteau),  
• Le programme et la programmation détaillée du spectacle et les tarifs des entrées,   
• Un extrait K bis d'immatriculation au registre du commerce, datant de moins de 3 mois, 
• Un certificat de conformité du chapiteau au niveau sécurité, en cours de validité, 
• Une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités de votre cirque en cours de validité.  

Si plusieurs candidats souhaitent occuper l’emplacement considéré pendant une même période, ils seront départagés selon les critères d’attribution suivants : 

• Du prix d’entrée : 20 points,
• De la qualité du spectacle (nombres de tours, durée, esthétique) : 40 points,  
• Inclusivité du projet (adaptation du projet ou embauche de personnes en situation de handicap) : 40 points.

Les candidats qui ont été sanctionnés par une résiliation ou qui ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution dans les trois dernières années seront refusés.  

Les cirques autorisés à occuper une place recevront une confirmation de l'autorisation par la ville de Pau, ainsi qu'un permis de stationnement pour la période concernée. Les candidats rejetés recevront une lettre de rejet dûment motivée.   

Une commission de sécurité sera fixée avant le premier spectacle afin de donner l’autorisation d’ouverture.

• Diffusion musicale 

La musique doit être utilisée de manière modérée afin de ne pas créer de gêne aux habitants riverains. Les horaires de diffusion seront autorisés seulement sur les horaires d’exploitation. 

• Communication 

Les affichages sur la voie publique, les ouvrages, le mobilier urbain et les éléments paysagers sont strictement interdits.

• Entretien et propreté du site 

Le titulaire s’engage à maintenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté. L’installation, ainsi que leurs abords, doivent toujours présenter un caractère soigné. Une visite d’état des lieux conjointe avec les services municipaux et l’organisateur sera programmée avant et après exploitation. 

• Droits de place 

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public est de 165,67€ par jour d’installation, révisable chaque année par décision du Maire. 

• Raccordement à l’eau potable 

En cas de besoin, le titulaire pourra à sa charge, faire une demande à la Direction du Cycle de l’Eau de la Ville de Pau, afin d’ouvrir un compteur d’eau et qui éditera une facture des consommations.  Contact au 05 59 27 87 91. 

• Branchement électrique 

La Ville de Pau ne fournit pas le raccordement provisoire au réseau d’électricité. Pour l’ouverture d’un compteur électrique, l’occupant devra contacter un fournisseur d’énergie afin de souscrire un abonnement provisoire.  

• Gestion des déchets  

Le titulaire devra à sa charge, faire une demande à la Direction Développement durable et déchets de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, afin d’être fourni en contenants.  Contact au 05 59 14 64 30