Contester une amende de stationnement en ligne

Dès le jeudi 1^er juin, il sera plus simple de contester une amende de stationnement grâce au service en ligne disponible également sur l’application MaVilleFacile.

Cette démarche en ligne permet :

• Le dépôt d’un recours 24h/24 et 7j/7 de manière gratuite ;
• Un formulaire clair facilite la saisie des données et permet l’ajout de l’ensemble des pièces nécessaires au bon traitement du dossier.

Les pièces obligatoires à fournir : l’avis de paiement FPS et le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.

D’autres pièces pourront être à fournir en fonction des dossiers : Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S), Carte Européenne de Stationnement pour personne handicapée (CES/CSPH) et son courrier de notification, certificat de cession du véhicule, etc.

• Une transparence du traitement avec un citoyen averti à chaque étape. En effet, à l’aide de quatre types de notifications, l’usager connaîtra l’avancée de son dossier. La décision finale lui sera adressée par mail.

Pour les agents instructeurs, ce formulaire en ligne entraînera une meilleure rapidité du traitement avec la possession en un seul coup de l’ensemble des pièces justificatives. De plus, la relation avec les citoyens se verra améliorée grâce aux messages pré-enregistrés. 

Pour les personnes n’utilisant pas les moyens informatiques deux solutions sont disponibles :

• L’envoi papier en lettre recommandée avec accusé de réception de la contestation. La réponse sera adressée au demandeur par voie postale.
• Se rendre dans certains lieux pour être accompagné dans cette démarche en ligne.

Les lieux et personnes ressources pour vous accompagner dans cette démarche à Pau :

• Le guichet unique : Hôtel de Ville, place Royale, Pau
• Les maisons du citoyen :

Ousse des Bois : 8 rue du Parc en Ciel à Pau – 05 59 98 64 24

Saragosse : 3 place Laherrère à Pau - 05 59 98 64 23

Complexe de la République: 8 rue Carnot à Pau – 05 59 98 64 27

Lorsqu’un usager souhaite contester une amende de stationnement, celui-ci a deux possibilités : envoyer un Recours Administratif Préalable Obligatoire par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Office du Contentieux du Stationnement payant. À date de réception, le service a un mois pour traiter le recours et informer l’usager de la décision.