Les enquêtes publiques

Publié le 07 décembre 2023 | Mis à jour le 11 avril 2024

Les enquêtes publiques

Mis à jour le 11 avril 2024

Sommaire

Les enquêtes publiques en cours
Les enquêtes publiques terminées

L'enquête publique est un dispositif d'information encadré par le législateur, qui permet le recueil des avis de la population pour les projets, dont ceux soumis à évaluation environnementale . Elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.

Les enquêtes publiques en cours

Pas d'enquête en cours

Les enquêtes publiques terminées

Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLUi pour la réalisation d’une plateforme de compostage à Lescar - Pau
Enquête publique sur modification n°1 du PLUi terminée
Enquête publique pour la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pau terminée
Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUi et le projet de mise en compatibilité du PLUi
Enquête publique sur la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres des abords des monuments historiques